08 décembre 2017

LOI SUR LES BAISSES D’IMPÔTS ET SUR L’EMPLOI AUX É.-U. – UNE COMPARAISON DE LA CHAMBRE VERSUS LE SÉNAT

Faisant suite aux rumeurs au sujet de baisses d’impôts possibles aux É.-U., la Chambre américaine des représentants (US House of Representatives) et le Sénat ont tous deux publié leur version de la Loi sur les baisses d’impôts et sur l’emploi (Tax Cuts & Jobs Act). Le 16 novembre 2017, la Chambre a adopté son projet de loi et, la même journée, le Comité des finances du Sénat (Senate Finance Committee) a approuvé sa proposition de loi sur la réforme fiscale. Le 2 décembre dernier, après y avoir fait quelques changements, l’entièreté du Sénat a voté pour son projet de loi qui fut approuvé par une majorité de 51 votes contre 49. Maintenant, les deux chambres du Congrès se réuniront pour tenter d’en arriver à un consensus sur un projet de loi fiscale commun qui, une fois approuvé, pourra être signé par le Président. S’il est adopté, ce projet constituera le remaniement le plus important de l’« Internal Revenue Code » des É.-U. en plus de 30 ans.

Dans le tableau qui suit, je présente quelques-unes des similitudes et des différences entre les versions de la Chambre et du Sénat de la Loi sur les baisses d’impôts et sur l’emploi. Notez que dans la version du Sénat du projet de loi, les changements proposés touchant les particuliers seraient temporaires et arriveraient à échéance après le 31 décembre 2025. Par conséquent, à compter de l’année 2026, les dispositions du Code reviendraient dans leur forme actuelle. En comparaison, la réforme de la Chambre serait en majeure partie permanente.

Cliquez sur ce lien afin de consulter le tableau comparatif.

Infolettre

Inscrivez-vous pour recevoir nos nouvelles et publications

Votre adresse courriel a été ajoutée à la liste.

Coordonnées

3333, boulevard Graham
Bureau 400
Montréal (Québec) H3R 3L5
(Station de métro : De la Savane)

Nous joindre

Téléphone : 514 341-5511
Télécopieur : 514 342-0589

info@psbboisjoli.ca

Suivez-nous

© PSB Boisjoli 2018. Design web : Pixel Circus