Services aux OSBL

Gouvernance et conformité

Certains utilisent le terme organisme à but non lucratif (OBNL), tandis que d’autres utilisent organisme sans but lucratif (OSBL). Soyez rassurés, l’un ou l’autre de ces termes est acceptable pour définir les personnes morales sans but lucratif constituées soit en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif soit en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, Partie III. Le référentiel comptable de CPA Canada utilise le terme « organisme sans but lucratif ».

Qu’ils soient du domaine professionnel, charitable, religieux, culturel, social, philanthropique, sportif, éducatif ou autres, ces organismes sans but lucratif ont tous en commun un objectif à caractère moral ou altruiste et ainsi, n’ont pas l’objectif de faire des profits. Ces organismes constituent des entités juridiques distinctes ayant des droits et des obligations légales et morales qui leur sont propres.

Les règles de bonne gouvernance exigent des dirigeants et administrateurs de ces organisations qu’ils s’acquittent de leurs obligations de fiduciaires. Leur responsabilité personnelle est également en jeu, notamment en matière de taxes de vente (TPS/TVQ/TVH). La protection des actifs et de l’intégrité des informations financières est prioritaire pour le maintien de la confiance du public et des partenaires de l’organisation.

Les fondateurs, dirigeants et administrateurs d’OSBL doivent savoir que l’organisme n’est pas automatiquement exempt d’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et, que des dispositions en matière de taxes de vente auxquelles il peut être soumis sont souvent complexes à interpréter et à appliquer. De plus, des obligations de déclaration sont imposées par les gouvernements. Des conséquences fâcheuses peuvent surgir suite au manque de respect des lois.

Les normes de comptabilisation et de présentation de l’information financière applicables aux OSBL sont souvent  complexes.  Nos professionnels en certification sont auditeurs d’états financiers pour d’importants ordres professionnels, organismes de bienfaisance, fondations publiques et privées et autres OSBL depuis plus de 20 ans.

Les conseils judicieux de nos experts en fiscalité et en taxes de vente permettent aux OSBL de se conformer aux lois fiscales en vigueur au Québec et au Canada.

PSB Boisjoli peut aider les OSBL à relever les défis importants auxquels ils sont confrontés.

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