Nouvelles et publications

19 avril 2024 —

Le 18 avril 2024, le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de modifier la législation et la réglementation fiscales québécoises afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives : à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital; à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs […]

18 avril 2024 —

Le budget fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,667 %. Cette proposition s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Une exonération de 250 000 $ est prévue pour les particuliers. En supposant que (i) le Québec harmonise et (ii) que le […]

17 avril 2024 —

Introduction Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers à […]

16 avril 2024 —

Qu’est-ce que le projet de loi S-211? Le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la « Loi »), est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L’objectif de la loi est de renforcer […]

15 avril 2024 —

L’ARC a établi par erreur une pénalité de 100 $ pour les fiducies qui ont été produites à temps. Ces pénalités semblent s’appliquer aux fiducies produites le 1er ou le 2 avril. La période de production de 90 jours pour les fiducies s’est terminée la fin de semaine, et le premier jour ouvrable était le […]

13 mars 2024 —

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle […]

27 février 2024 —

Suite aux modifications apportées aux exigences en matière de déclaration des fiducies, pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, certaines fiducies, qui étaient auparavant réputées ne pas être des fiducies aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu[1] (« LIR »), devront désormais produire une Déclaration de revenus et de renseignements […]

08 février 2024 —

À partir du 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) devront verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ »), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Il existe plusieurs options […]

30 novembre 2023 —

Le gouvernement du Québec a dévoilé des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ), en vigueur dès le 1er janvier 2024, visant principalement à encourager le maintien en emploi des  travailleurs de 65 ans et plus. Les modifications incluent la possibilité, pour les individus de 65 ans et plus percevant déjà une pension de […]

29 novembre 2023 —

BIENS DÉTENUS À L’ÉTRANGER  Le formulaire T-1135 a été mis en place par l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements plus précis sur la détention de biens étrangers. Il doit être rempli par tout contribuable qui détient des biens étrangers déterminés dont la valeur totale est supérieure à 100 000 $ CAD, et […]