Nouvelles et publications

Fiscalité

LOI SUR LES BAISSES D’IMPÔTS ET SUR L’EMPLOI AUX É.-U. – UNE COMPARAISON DE LA CHAMBRE VERSUS LE SÉNAT

Faisant suite aux rumeurs au sujet de baisses d’impôts possibles aux É.-U., la Chambre américaine des représentants (US House of Representatives) et le Sénat ont tous deux publié leur version de la Loi sur les baisses d’impôts et sur l’emploi (Tax Cuts & Jobs Act). Le 16 novembre 2017, la Chambre a adopté son projet […]

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Fiscalité

COMMUNIQUÉ – TVQ

Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants par les grandes entreprises Montréal, le 22 novembre 2017 – Le ministre des Finances du Québec éliminera graduellement les restrictions actuelles relatives à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 […]

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Fiscalité

BULLETIN PUBLIÉ PAR REVENU QUÉBEC SUR LES MESURES ANNONCÉES – NOVEMBRE 2017

Bulletin publié par Revenu Québec sur les mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du plan économique du Québec. « Le présent bulletin d’information vise à rendre publiques les modifications qui seront apportées à la législation et à la réglementation fiscales pour donner suite à certaines mesures annoncées par le ministre des […]

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Fiscalité

NOUVELLE RÉFORME FISCALE – MISE À JOUR

Comme nous l’avons signalé dans notre bulletin du 18 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, (« Morneau ») a publié à des fins de consultation un document de travail et des projets de propositions législatives (les « Documents ») qui traitent des stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications […]

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Fiscalité

LA LUMIÈRE AU BOUT DU TUNNEL

Au cours des dernières années, Revenu Québec s’est acquis une très mauvaise réputation auprès des contribuables et mandataires québécois. Les nombreux articles de presse faisant état du zèle dont faisaient preuve ses agents et les rumeurs persistantes à l’effet que Revenu Québec imposait à ses vérificateurs des quotas afin de les inciter à tenter de […]

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Ressources Humaines

L’EXPORTATION PLUS ACCESSIBLE QUE JAMAIS

Les PME peuvent se réjouir : Le Programme Exportation en offre encore davantage Conquérir de nouveaux marchés, exporter, diversifier ses activités ou accroître ses occasions d’affaires : voici ce que propose de soutenir le Programme Exportation – volet Entreprises – de Économie, Science et Innovation Québec. Les grandes lignes du Programme Exportation Le programme soutient […]

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Fiscalité

NOUVELLES RÈGLES FISCALES PROPOSÉES – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié un document de consultation et des propositions législatives (les « Documents ») visant à s’attaquer à certaines stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications s’imposent en vue d’éliminer les possibles échappatoires fiscales et d’améliorer l’équité […]

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Ressources Humaines

LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

CE QUE LES ORGANISATIONS DOIVENT FAIRE La Loi sur l’équité salariale contraint les organisations comptant 10 salariés ou plus au Québec, en Ontario ainsi que les organisations de compétence fédérale à mettre en place et maintenir l’équité salariale. L’objectif de cette Loi est d’éliminer les écarts salariaux systémiques entre les emplois à prédominance féminine et […]

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Services-conseils

PLANIFIEZ À L’AVANCE : METTEZ TOUT PAR ÉCRIT

Il est toujours avantageux de se préparer en vue d’affronter les divers éléments imprévisibles qui peuvent survenir quand on est propriétaire d’entreprise. Comme pour bon nombre de choses, l’importance de se doter d’une convention d’actionnaires bien rédigée devient évidente uniquement lorsqu’il est déjà trop tard. En voici les rudiments. QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION D’ACTIONNAIRES? Une convention […]

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Nouvelles du cabinet

ANDRÉE GUY OBTIENT LE TITRE DE FCPA, FCA

Andrée Guy, associée chez PSB Boisjoli depuis 1997, vient d’obtenir la plus importante distinction pouvant être accordée à un membre de la  profession comptable au Canada : le titre de « Fellow » de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (FCPA, FCA). Cette distinction souligne l’ensemble de ses réalisations professionnelles ainsi que son  remarquable dévouement tout au […]

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