RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2019 et 2020 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2019 : Pour en savoir plus, consultez l’article : Lire l’article
NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués par le biais d’une procédure de conformité distincte, ayant son propre formulaire, ses délais et pénalités. Les nouvelles règles s’appliquent aux contrats de prête-nom existants […]
Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 19 mars le budget de 2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. En fiscalité canadienne, les changements les plus marquants […]
Bien que de nombreuses entreprises jouissent souvent d’une valeur associée à leurs actifs incorporels tels que son achalandage ou sa survaleur, les petites et moyennes entreprises possèdent, elles, ce que l’on pourrait qualifier de « survaleur personnelle ». Nous avons tous entendu parler de ce type de situation ou une petite entreprise exploitée activement est vendue et […]