21 décembre 2021

Mise a jour federal 14 decembre 2021

Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air

Le gouvernement propose un crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air de 25 % sur les dépenses admissibles qu’elles font pour améliorer la qualité de l’air afin de faciliter l’investissement dans une ventilation et une filtration de l’air plus sûres et plus saines. Les entreprises recevraient le crédit pour les dépenses admissibles faites entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022 relativement à l’achat ou à l’amélioration des systèmes mécaniques de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et à l’achat d’appareils autonomes conçus pour filtrer l’air à l’aide de filtres à particules à haute efficacité, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total.

Prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à prolonger la prestation pour les proches aidants et la prestation de maladie jusqu’au 7 mai 2022 et à augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. Ces mesures porteraient la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de quatre à six semaines.

Le gouvernement propose également d’offrir la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir prolonger la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 2 juillet 2022, si des considérations de santé publique le justifient.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement proposée fournira un soutien au revenu à concurrence de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposé par le gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de ces restrictions. La prestation serait disponible jusqu’au 7 mai 2022, et s’appliquerait rétroactivement jusqu’au 24 octobre 2021, si la situation le justifiait.

Le gouvernement propose également d’offrir la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir prolonger la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement jusqu’au 2 juillet 2022, si des considérations de santé publique le justifient.

Bonification de la déduction pour les dépenses de travail à domicile

Les milieux de travail du pays continuent de composer avec le retour au bureau, de sorte que de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile pour une partie ou la totalité de leurs activités professionnelles.

Pour continuer d’aider les Canadiens qui travaillent à domicile en raison de la pandémie, le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction des frais de bureau à domicile et augmentera le taux fixe temporaire à 500 $ par année. Ces règles s’appliqueront aux années d’imposition 2021 et 2022.

Soutien accru aux enseignants

Qu’ils enseignent de la maison ou en classe, les enseignants ont montré tout au long de la pandémie, comme ils l’ont toujours montré d’ailleurs, qu’ils sont prêts à faire des pieds et des mains pour s’assurer que leurs élèves reçoivent une éducation de la meilleure qualité qui soit.

Afin d’appuyer les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d’élargir et de bonifier le Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible afin de leur permettre de demander un crédit d’impôt remboursable d’une valeur de 25 % (par rapport à 15 %) jusqu’à concurrence de 1 000 $, et de s’assurer que les fournitures achetées peuvent être admissibles, peu importe l’endroit où elles sont utilisées.

Le gouvernement propose également d’élargir la liste des fournitures d’enseignement admissibles pour y inclure des appareils électroniques comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d’apprentissage à distance.

Prolonger le soutien au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés consent des prêts à faible taux d’intérêt garantis par le gouvernement allant jusqu’à un million de dollars aux organisations qui ont subi d’importantes pertes de revenu en raison de la pandémie.

Afin de s’assurer que les entreprises continuent d’avoir accès au crédit dont elles ont besoin pour maintenir leurs activités et investir dans leur propre relance, le gouvernement prolonge le Programme de crédit pour les secteurs très touchés jusqu’au 31 mars 2022. Ce programme devait arriver à échéance le 31 décembre 2021.

Pour avoir accès au document complet émis par le gouvernement, cliquez sur le lien.

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