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L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020.

La plupart des taux et des plafonds qui s’appliquaient en 2019 demeureront inchangés en 2020, comme suit :

• le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par l'employeur demeurera 28 cents le kilomètre;

• pour les achats effectués après 2019, le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) restera fixé à 30 000 $;

• le plafond de déductibilité des frais d'intérêt payés sur les sommes empruntées pour l'achat d'un véhicule automobile restera fixé à 300 $ par mois pour les prêts relatifs aux véhicules acquis après 2019 tandis que le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile restera fixé à 800 $ par mois.

Le seul changement annoncé concerne le plafond de déduction des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail, qui sera augmenté de 1 cent en 2020 pour passer à 59 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et à 53 cents par kilomètre additionnel.

De plus amples renseignements sur les taux et les plafonds pour 2020 sont disponibles au https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2019/12/le-gouvernement-annonce-les-plafonds-de-deduction-des-frais-dautomobile-et-les-taux-des-avantages-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-les-.html.

Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1^er janvier au 31 mars) de 2020. Les paiements de la SV sont indexés trimestriellement en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation.

Au cours du premier trimestre, le montant maximal payable au titre de la SV sera de 613,53 $ par mois. De plus amples renseignements sur les paiements de la SV, ainsi que sur les montants payables au cours du trimestre au titre du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation au survivant, se trouvent sur le site Web du gouvernement fédéral, au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html.

La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a diminué de 0,3 point de pourcentage, pour s'établir à 5,6 %.

Le détail de la situation de l'emploi pour le mois, par province, secteur et groupe démographique, figure dans l’édition de janvier de l'Enquête, qui est accessible sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200110/dq200110a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admissible passeront, en quatre temps, de 12 298 $ à 15 000 $.

La première de ces augmentations entre en vigueur pour l'année d'imposition en cours, alors que le montant pour chacun de ces crédits passe à 13 229 $. Ce montant est multiplié par 15 % afin d’aboutir à un crédit d'impôt non remboursable qui réduit de 1 984 $ l'impôt fédéral payable pour 2020.

Les seconde, troisième et quatrième majorations entreront en vigueur en 2021, 2022 et 2023, alors que les montants des crédits passeront à 13 808 $, 14 398 $ et 15 000 $, respectivement.

Un document d'information fournissant des précisions sur les changements actuels et prévus aux montants des crédits se trouve sur le site Web du ministère des Finances Canada, au https://www.fin.gc.ca/n19/data/19-104_1-fra.asp.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'appliqueront aux fins du calcul des avantages imposables des employés et des actionnaires.

                                            Taux débiteur    Taux créditeur          Avantages d’actionnaires

Du 1^er janvier au 31 mars             6 %              2 % / 4 %                          2 %

Des renseignements supplémentaires sur les taux d'intérêt perçus et versés par l'ARC se trouvent sur le site Web du Ministère, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2019/taux-interet-premier-trimestre-civil.html.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ainsi que les taux en vigueur pour chaque mois depuis 2010.

Depuis juillet 2019, l’ARC ne fournit plus cette liste. Les contribuables doivent plutôt calculer le taux pour le mois à venir à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur le site Web de la Banque du Canada. Le calcul montre que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail du mois de janvier 2020 sera de 2,57 %.

Les instructions de l’ARC sur la façon de calculer les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui comprennent un lien vers l’information nécessaire sur les rendements des obligations, se trouvent au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la déclaration de revenus des particuliers de 2019.

L’incitatif sera versé aux résidents admissibles de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba, et les montants versés varieront selon les provinces. Apprenez-en davantage sur les montants payables pour 2020 dans le communiqué du ministère des Finances Canada disponible à l’adresse https://www.fin.gc.ca/n19/19-107-fra.asp.

Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. D’ici là, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera aussi les déclarations des années d’imposition 2015, 2016 et 2017.

Après le 24 janvier, le service IMPÔTNET sera fermé pendant quelques semaines alors qu’il sera reconfiguré pour les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2019.

De plus amples renseignements sur la manière de faire sa déclaration de revenus pour une année antérieure avec IMPÔTNET se trouvent sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/impotnet-apercu.html.

La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours.

Plus tôt cette année, le budget de 2019-2020 prévoyait un déficit de 19,8 milliards de dollars pour l’exercice financier en cours.  Or, on prévoit pour 2019-2020 un déficit qui se chiffrera à 26,6 milliards de dollars.

Le communiqué de presse annonçant le déficit, contenant un lien vers la Mise à jour économique complète, se trouve sur le site Web du ministère des Finances Canada, au https://www.fin.gc.ca/n19/19-106-fra.asp.

Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019.

Les contribuables concernés par les acomptes provisionnels auront reçu un avis de rappel indiquant le montant à verser. Cette information peut aussi être obtenue grâce au service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-7383 pour joindre la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

De plus amples renseignements sur les exigences des acomptes provisionnels et la manière de procéder à un versement se trouvent sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/faire-paiements-particuliers/paiement-votre-impot-acomptes-provisionnels.html.