Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la déclaration de revenus des particuliers de 2019.

L’incitatif sera versé aux résidents admissibles de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et du Manitoba, et les montants versés varieront selon les provinces. Apprenez-en davantage sur les montants payables pour 2020 dans le communiqué du ministère des Finances Canada disponible à l’adresse https://www.fin.gc.ca/n19/19-107-fra.asp.

Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. D’ici là, le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera aussi les déclarations des années d’imposition 2015, 2016 et 2017.

Après le 24 janvier, le service IMPÔTNET sera fermé pendant quelques semaines alors qu’il sera reconfiguré pour les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2019.

De plus amples renseignements sur la manière de faire sa déclaration de revenus pour une année antérieure avec IMPÔTNET se trouvent sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/impotnet-apercu.html.

La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours.

Plus tôt cette année, le budget de 2019-2020 prévoyait un déficit de 19,8 milliards de dollars pour l’exercice financier en cours.  Or, on prévoit pour 2019-2020 un déficit qui se chiffrera à 26,6 milliards de dollars.

Le communiqué de presse annonçant le déficit, contenant un lien vers la Mise à jour économique complète, se trouve sur le site Web du ministère des Finances Canada, au https://www.fin.gc.ca/n19/19-106-fra.asp.

Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019.

Les contribuables concernés par les acomptes provisionnels auront reçu un avis de rappel indiquant le montant à verser. Cette information peut aussi être obtenue grâce au service en ligne Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-7383 pour joindre la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

De plus amples renseignements sur les exigences des acomptes provisionnels et la manière de procéder à un versement se trouvent sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/faire-paiements-particuliers/paiement-votre-impot-acomptes-provisionnels.html.

En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités.

Cet allègement se limite aux années d’imposition ou aux périodes de déclaration qui se sont terminées au cours des 10 années civiles précédant l’année où le contribuable en fait la demande. Par conséquent, la date limite du 31 décembre 2019 s’adresse aux demandes d’allègement pour les contribuables pour :

• l’année d’imposition 2009;
• toute période de déclaration qui s’est terminée en 2009;
• les intérêts et pénalités qui se sont accumulés au cours de l’année 2009, pour toute année d’imposition ou toute période de déclaration.

De plus amples renseignements sur le programme d’allègement pour les contribuables se trouvent sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/plaintes-differends/annulation-penalites-interets-renonciation-a-ceux.html.

Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %.

Dans son annonce, qui se trouve sur le site Web de la Banque du Canada au https://www.banqueducanada.ca/2019/12/fad-communique-2019-12-04/, la Banque a noté que l’inflation mesurée par l’Indice des prix à la consommation (IPC) au Canada demeure à la cible et les mesures de l’inflation fondamentale se situent autour de 2 %, ce qui cadre avec une économie tournant à un niveau proche de sa capacité. La Banque s’attend à ce que l’inflation augmente temporairement dans les mois à venir en raison des mouvements d’une année à l’autre des prix de l’essence, mais que l’inflation restera proche de la cible de 2 % au cours des deux prochaines années

La prochaine date d’établissement du taux cible du financement à un jour est le 22 janvier 2020.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. 

Chaque année, les paliers d’imposition des particuliers et le montant des crédits augmentent en suivant le cours de l’inflation tel que mesuré par les changements de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchangé. En effet, le taux mesuré d’une année à l’autre est encore de 1,9 %.

En octobre, le prix de l’essence mesuré d’une année à l’autre a reculé de 6,7 % tandis que les prix du gaz naturel ont crû de 3,3 %.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inflation pour le mois de juillet, par composantes de l’Indice et par provinces, veuillez consulter le communiqué du mois de novembre concernant l’IPC sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/191120/dq191120a-fra.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entreprises qui développent leurs propres solutions de paie.

Le guide de 2020 résume les modifications fiscales fédérales et provinciales qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2020 et fournit les formules nécessaires pour déterminer les retenues appropriées sur la paie quant à l’impôt sur le revenu, aux cotisations au Régime de pension du Canada (RPC) et aux primes d’assurance-emploi selon le niveau de revenu dans chaque province et territoire.

Le guide de 2020 se trouve sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan.html.

Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens.

Le webinaire, qui débutera à 13 h, heure normale de l’Est, est gratuit pour tous les participants, mais une préinscription est requise. La préinscription peut se faire sur le site Web de l’ARC, au https://live.webcastcanada.ca/fr/webcast/registration/08328297-6a4d-47a9-b6f7-0bec9a38174b.