Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La plupart des particuliers qui doivent payer de l’impôt par acomptes provisionnels ont reçu un rappel de Revenu Québec à cet effet.

Des renseignements sur les exigences relatives au versement d’acomptes provisionnels, incluant le calcul des versements et la façon dont ceux-ci peuvent être effectués, sont présentés sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/acomptes-provisionnels/, et au https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-105%282019-01%29.pdf.

Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Les résidents du Québec qui cotisent à un REEE peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable grâce à l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

À la fin de l’année 2018, le gouvernement fédéral a annoncé que plusieurs changements seraient apportés au REEE à compter du 1^er septembre 2019. La plupart de ces changements concernent les règles anti-échappatoires qui visent à éviter les abus dans l’utilisation du programme.

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il adopterait les changements du gouvernement fédéral aux fins de l’IQEE et ce, également à compter du 1^er septembre 2019. Ces changements, tels qu’ils s’appliqueront au programme provincial, sont présentés dans le nouveau bulletin d’information 2019-8 qui peut être consulté sur le site Web de Finances Québec au http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2019-8-f-b.pdf.

L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l’impôt réel dû par le particulier pour l’année. Dans ce cas, l’employé peut demander que ses retenues à la source soient réduites afin de mieux refléter son obligation fiscale réelle pour l’année.

Pour ce faire, il est nécessaire de produire le formulaire prévu à cet effet auprès de Revenu Québec. Une fois la demande approuvée, Revenu Québec autorisera l’employeur du particulier à réduire les retenues d’impôt à la source effectuées sur le chèque de paie de l’employé.

Revenu Québec a récemment mis à jour et réédité le formulaire que les contribuables doivent utiliser pour demander une réduction des retenues à la source. Le formulaire mis à jour se trouve sur le site Web de Revenu Québec à l’adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1016/

Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par courriel ou par texto, dans le cadre desquelles des individus essaient de se faire passer pour des employés de Revenu Québec. Ce rappel indique que les règles suivantes s’appliquent à toutes les communications que l’Agence pourrait avoir avec des contribuables :

• Revenu Québec ne demande jamais de renseignements personnels par courriel ou par texto (numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou mot de passe);

• Revenu Québec ne laisse jamais de message téléphonique contenant des données confidentielles;

• Revenu Québec ne communique pas de renseignements personnels sans s’être assuré de la légitimité du droit de l’interlocuteur d’en obtenir.

Le rappel peut être consulté sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/politiques-et-consignes-dutilisation/securite/hameconnage-et-vol-didentite/.

Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accès à un édifice.

Ce traitement fiscal est offert à tout propriétaire ou à tout locataire d’un édifice utilisé à plus de 50 % pour générer un revenu d’entreprise ou de bien. Les sommes admissibles payées afin de rendre l’édifice plus accessible peuvent être déduites dans l’année où elles sont engagées. En vertu des règles fiscales générales, ces coûts seraient autrement ajoutés au coût en capital de l’édifice.

Pour obtenir des détails sur la déduction des dépenses de rénovation favorisant l’accès à un édifice, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/163422/2019-05-06/.

Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019 sont les suivants :

                                                        Taux débiteur                         Taux créditeur

Du 1^er janvier au 31 mars 2019               7,0 %                                     2,0 %

Du 1^er avril au 30 juin 2019                     7,0 %                                     2,0 %

Du 1^er juillet au 30 septembre 2019         7,0 %                                     1,8 %

La liste des taux d’intérêt perçus et versés par la province depuis 2001 peut être consultée sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-creances/ et au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-remboursements/.

Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puissent demeurer dans leur domicile. Ce crédit correspond à 35 % des dépenses engagées admissibles, pour un crédit maximal de 6 825 $ par année. Bien que le crédit puisse être demandé dans la déclaration de revenus annuelle chaque printemps, les personnes âgées admissibles peuvent plutôt choisir de recevoir des versements anticipés tout au long de l’année.

Les versements anticipés liés aux services admissibles, qui sont inclus dans le loyer ou les charges de copropriété d’un particulier s’effectuent chaque mois. Les versements anticipés liés aux services admissibles non inclus dans le loyer ou les charges de copropriété s’effectuent dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande par Revenu Québec. Tous les versements anticipés de ce crédit sont versés par dépôt direct.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et sur la façon d’obtenir des versements anticipés, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile-des-aines/services-admissibles/.

Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi des travailleurs d’expérience. Les entreprises qui répondent aux critères se verront accorder une réduction des charges sur la masse salariale autrement payables à l’égard de ces travailleurs.

Les charges sur la masse salariale admissibles à l’incitatif comprennent les cotisations au Fonds des services de santé, au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Les entreprises admissibles pourront demander un crédit d’impôt de 50 % relativement à ces charges sur la masse salariale pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur, et de 75 % pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur.

À compter de 2019, le crédit sera mis en œuvre progressivement au cours des quatre années subséquentes. Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur l’incitatif relativement aux charges sur la masse salariale dans les documents budgétaires du gouvernement du Québec, publiés à l’adresse http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2019-2020/fr/documents/PlanBudgetaire_1920.pdf.

Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. À la suite de ces travaux, des recommandations ont été formulées afin d’élargir l’admissibilité aux familles dont les enfants handicapés nécessitent des soins directs moindres, mais demeurent peu autonomes et ont besoin de soutien.

Le gouvernement provincial a publié un nouveau bulletin d’information (2019-6) qui présente une description exhaustive des changements qui seront apportés. Ce bulletin d’information est disponible sur le site Web du ministère des Finances du Québec au http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2019-6-f-b.pdf.

Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 2019.

Pour en savoir plus sur le système de paiement par acomptes provisionnels et sur le paiement de l’impôt provincial sur le revenu de 2019 par acomptes provisionnels, consultez le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/acomptes-provisionnels/versement-des-acomptes-provisionnels/.