Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Le taux d'inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d'une année à l'autre, s'est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enregistrée pour le mois d'avril 2022. Le taux de 7,7 % représente la plus forte hausse annuelle observée depuis janvier 1983.

Les principaux facteurs de l'inflation pour le mois ont été les prix des aliments et de l'essence. Le prix des aliments achetés en magasin a augmenté de 9,7 %, avec des hausses observées dans presque toutes les catégories de produits alimentaires. Le prix de l'essence a augmenté de 12 %, tel que mesuré d'un mois à l'autre.

Les détails en lien avec le portrait de l'inflation pour le mois, par composante et par province, sont disponibles dans la publication du mois de juin de l'Indice des prix à la consommation qui se trouve sur le site Internet de Statistique Canada en cliquant sur le lien suivant : Indice des prix à la consommation, mai 2022 (statcan.gc.ca).

Dès le 1^er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75 ans après cette date sera augmenté le mois suivant leur anniversaire.

L'augmentation permanente de la SV sera d'environ 65 $ par mois.

Plus de renseignements sur l'augmentation du montant reçu et sur la SV en général se trouvent sur le site Web du gouvernement fédéral, au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse.html.

La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s'agit d'un nouveau seuil record pour le troisième mois consécutif.

La baisse du taux de chômage s'explique par l'augmentation de l'emploi des femmes dans les trois groupes démographiques principaux, tandis que l'emploi des hommes a connu de légers changements. Dans les provinces, l'emploi a augmenté à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Alberta. Il a diminué au Nouveau-Brunswick et est demeuré relativement stable dans les autres provinces.

Les détails sur le portrait du taux de chômage pour le mois, décrit par province, secteur économique et groupe démographique, se trouvent dans le communiqué de juin sur l'enquête de la population active, sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220610/dq220610a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

L'Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d'intérêt qui seront applicables aux montants payables à l'Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi que les taux applicables aux fins du calcul des avantages imposables pour les salariés et actionnaires.

                                       Taux débiteur    Taux créditeur     Avantages des actionnaires

1^er janvier – 31 mars              5 %                1 %/3 %                       1 %

1^er avril – 30 juin                    5 %                1 %/3 %                       1 %

1^er juillet – 30 septembre         6 %                2 %/4 %                       2 %

Des détails supplémentaires sur les taux d'intérêt payables à l'Agence ou payables par celle-ci sont disponibles sur le site Internet de l'ARC en cliquant sur le lien suivant : Taux d'intérêt prescrits (canada.ca).

Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d'acomptes provisionnels pour l'année d'imposition 2022 tombe le mercredi 15 juin 2022.

La plupart des particuliers qui paient leur impôt par acomptes provisionnels auront reçu un rappel d'acomptes provisionnels indiquant le montant de chaque versement. De plus amples renseignements sur la marche à suivre pour calculer le paiement de l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels et sur la façon d'effectuer les versements sont disponibles sur le site Internet de l'Agence du revenu du Canada en cliquant sur le lien suivant : Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels (canada.ca).

Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ainsi que leurs conjoints) profitent d'une date de production de leur déclaration de revenus plus tardive.

Ces contribuables (et leurs conjoints) doivent produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2021 au plus tard le 15 juin 2022. Lorsque la déclaration n'est pas produite au plus tard à cette date, des pénalités pour production tardive peuvent être imposées par l'Agence du revenu du Canada.

Des renseignements sur les options de production qui sont offertes à ces contribuables se trouvent sur le site Internet de l'ARC en cliquant sur le lien suivant : Préparez-vous à faire vos impôts (canada.ca).

Comme anticipé, dans son annonce d'établissement du taux d'intérêt du 1^er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d'intérêt d'un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changement amène le taux officiel d'escompte à 1,75 %.

Dans le communiqué de presse annonçant la décision, qui est disponible sur le site Internet de la Banque (La Banque du Canada relève le taux directeur de 50 points de base et poursuit le resserrement quantitatif [banqueducanada.ca]), celle-ci note que près de 70 % des catégories de l'Indice des prix à la consommation affichent maintenant un taux d'inflation supérieur à 3 %. Selon le point de vue de la Banque, le risque que l'inflation élevée s'enracine s'est accru, et elle précise qu'elle continuera d'utiliser ses « outils de politique monétaire » pour ramener l'inflation à la cible. Plus spécifiquement, la Banque a indiqué que, selon elle, les taux d'intérêt vont devoir augmenter davantage.

La prochaine annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt au lieu le 13 juillet 2022.

L'Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Le guide mis à jour comprend des renseignements sur le calcul des droits de cotisation au CELI, les placements autorisés, les transferts à partir de régimes enregistrés d'épargne-retraite et les retraits d'un CELI, de même que sur le montant du plafond de cotisation pour 2022. Le guide mis à jour est disponible sur le site Internet de l'ARC en cliquant sur le lien suivant : RC 4466 Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers (canada.ca).

L'ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l'attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur.

Dans tous les cas, les contribuables devront attendre de recevoir un avis de cotisation émis pour la déclaration puisque les changements ou les corrections ne peuvent pas être apportés avant ce moment. Une fois l'avis de cotisation reçu, lesdits contribuables pourront effectuer des changements ou des corrections en ligne s'ils sont inscrits à Mon dossier, ou à l'aide d'un formulaire papier de l'ARC.

Le traitement des changements effectués en ligne prend environ deux semaines, tandis que celui des demandes papier envoyées par la poste peut prendre de 10 à 12 semaines. Le conseil fiscal de l'ARC détaillant le processus est disponible sur le site Internet de l'Agence en cliquant sur le lien suivant : Comment modifier votre déclaration de revenus après l'avoir produite (canada.ca).

Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Lorsqu'ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient évaluer leur admissibilité en fonction de critères publiés par le gouvernement fédéral, et dans certains cas, cette autoévaluation a entraîné des paiements excédentaires de prestations.

L'Agence du revenu du Canada a procédé à des examens d'admissibilité au paiement de la PCU et communique maintenant (en date du 10 mai 2022) avec les particuliers concernés par l'entremise d'avis de nouvelle détermination. Ces avis contiennent des renseignements sur l'admissibilité du particulier aux montants de la PCU reçus ainsi que sur le remboursement des montants qui est maintenant exigé. Dans tous les cas, les avis de nouvelle détermination procurent des renseignements sur les options de remboursement, y compris les ententes de paiement flexibles.

De plus amples renseignements sur le programme d'examen d'admissibilité à la PCU de l'ARC sont disponibles sur le site Internet de l'Agence en cliquant sur le lien suivant : Mise à jour du gouvernement du Canada concernant l'envoi d'avis de dette aux bénéficiaires inadmissibles de la Prestation canadienne d'urgence (canada.ca).