Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite.

La calculatrice en ligne permet aux utilisateurs de saisir les montants de revenu provenant de diverses sources, y compris les montants du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse ainsi que tout revenu d’un régime de pension privé, en plus du montant d’épargne-retraite accumulé dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les utilisateurs peuvent ensuite préciser leur âge et une date de retraite prévue, et le programme calculera des prévisions de revenu annuel fondées sur les données saisies.

La calculatrice du revenu de retraite est disponible gratuitement sur le site Web du gouvernement fédéral à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/calculatrice-revenu-retraite.html.

Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre.

Le coût de l’essence, qui a diminué de 10 % d’une année à l’autre, explique en grande partie le portrait de l’inflation du mois de septembre.

Le communiqué sur l’Indice des prix à la consommation (IPC) d’octobre contient également une annonce de Statistique Canada concernant le nouveau Portail de l’Indice des prix à la consommation, qui regroupe tous les renseignements et produits relatifs à l’IPC en un même lieu. Le communiqué sur l’Indice des prix à la consommation, qui comprend un lien vers ce nouveau Portail, se trouve sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/191016/dq191016a-fra.htm?HPA=1.

La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 000 en raison d’une croissance du travail à temps plein.

Ces gains en matière d’emploi ont entraîné une chute de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage, qui est passé de 5,7 % à 5,5 %. L’emploi a augmenté surtout en Ontario et en Nouvelle-Écosse, tandis qu’il est demeuré stable dans les autres provinces.

Les détails sur le portrait de l’emploi pour le mois, décrit par province, secteur et groupe démographique, se trouvent dans le communiqué d’octobre sur l’enquête sur la population active, sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/191011/dq191011a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, de même que les taux en vigueur pour chaque mois depuis 2010.

Depuis juillet 2019, l’ARC ne fournit plus cette liste : les contribuables doivent désormais calculer le taux pour le mois à venir à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations trouvés sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul démontre que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail du mois de novembre 2019 sera de 2,54 %.

Les instructions de l’ARC quant à la manière de calculer le taux d’intérêt pour la location à bail, incluant un lien vers des renseignements sur le rendement des obligations, se trouvent au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020.

Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,58 % (en 2019, le taux était de 1,62 %).

Le maximum de la rémunération assurable annuel pour 2020 est établi à 54 200 $; la cotisation salariale maximum sera donc de 856,36 $. Comme les années précédentes, la cotisation patronale équivaut à 1,4 fois la cotisation salariale. Par conséquent, la cotisation patronale maximum pour 2020 sera de 1,198 90 $ par employé.

Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1^er octobre au 31 décembre). Les paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse sont indexés chaque trimestre en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Au quatrième trimestre, le montant mensuel maximal versé pour la pension de la Sécurité de la vieillesse sera de 613,53 $. Plus de renseignements sur le paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse, de même que les montants payables au cours du trimestre concernant le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au survivant, se trouvent sur le site Web du gouvernement fédéral, au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires.

                                                             Taux débiteur    Taux créditeur     Avantages des

                                                                                                                actionnaires

Du 1^er janvier au 31 mars 2019                      6 %             2 % / 4 %                2 %

Du 1^er avril au 30 juin 2019                           6 %             2 % / 4 %                2 %

Du 1^er juillet au 30 septembre 2019               6 %             2 % / 4 %                2 %

Du 1^er octobre au 31 décembre 2019             6 %             2 % / 4 %                2 %

Le taux créditeur des intérêts à payer pour les paiements excédentaires sur l’impôt diffère pour les particuliers et les contribuables constitués en société. Le taux créditeur le plus faible indiqué s’applique aux paiements en trop des contribuables constitués en société.

Une liste de ces taux d’intérêt et d’autres taux d’intérêt pour 2019 se trouve sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.html.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales.

La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un dossier par l’ARC pour une vérification et les étapes qu’elle suit pour mener à bien la vérification, y compris les types de registres et les documents examinés par un vérificateur de l’ARC. Les résultats possibles du processus de vérification, ainsi que les moyens qu’un contribuable peut employer pour contester les conclusions d’un vérificateur, et tout nouvel examen qui en découle, y sont également résumés.

La publication actualisée se trouve sur le site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188.html.

Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, de même que les taux en vigueur pour chaque mois depuis 2010.

Depuis juillet 2019, l’ARC ne fournit plus cette liste : les contribuables doivent désormais calculer le taux pour le mois à venir à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations trouvés sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul démontre que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail du mois d’octobre 2019 sera de 2,34 %.

Les instructions de l’ARC quant à la manière de calculer le taux d’intérêt pour la location à bail se trouvent au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août.

Le taux d’inflation d’août est inférieur à celui de 2,0 % (d’une année à l’autre) enregistré en juillet. Selon Statistique Canada, ce résultat s’explique principalement par la baisse du prix de l’essence, qui a chuté de 10,2 % au cours des 12 mois précédant le mois d’août 2019.

Plus de détails sur l’inflation pour le mois, décrit par province et par composante de l’indice, se trouvent dans le communiqué de septembre sur l’indice des prix à la consommation sur le site Web de Statistique Canada, au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/190918/dq190918a-fra.htm.