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Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 2019.

Pour en savoir plus sur le système de paiement par acomptes provisionnels et sur le paiement de l’impôt provincial sur le revenu de 2019 par acomptes provisionnels, consultez le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/acomptes-provisionnels/versement-des-acomptes-provisionnels/.

La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclaration. Les déclarations produites après cette date seront assujetties à des pénalités pour production tardive.

Tous les montants d’impôt provincial dus pour l’année d’imposition 2018 devaient être payés au plus tard le 30 avril 2019, et de l’intérêt devra être payé sur tout montant impayé à compter du 1^er mai 2019.

Pour obtenir de l’information sur les obligations relatives aux déclarations de revenus et des taxes et aux paiements d’impôt des travailleurs autonomes, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/vos-obligations/.

À compter du 1^er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du Québec qui sont inscrits au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) devront s’être inscrits au fichier de la TVQ.

Plus précisément, l’inscription sera obligatoire pour les fournisseurs qui remplissent les conditions suivantes :

• ils n’ont pas d’établissement au Québec et n’y exploitent pas d’entreprise;
• ils ne sont pas déjà inscrits au fichier de la TVQ;
• le seuil de leurs fournitures taxables effectuées au Québec à des consommateurs, autres que des fournitures de services ou de biens meubles incorporels effectuées par l’entremise de plateformes numériques désignées, excède 30 000 $ annuellement;
• ils fournissent des services ou des biens meubles corporels ou incorporels au Québec, à des personnes qui résident habituellement au Québec et qui ne sont pas inscrites au fichier de la TVQ.

Le communiqué de Revenu Québec, qui peut être consulté à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/163520/2019-05-14/, indique que des règles similaires s’appliquent aux exploitants de plateformes numériques désignées.

Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transactions de nature fiscale, y compris la production des déclarations de revenus, les paiements d’impôt dû et l’accès à leurs renseignements fiscaux.

Revenu Québec a indiqué que d’importantes améliorations ont récemment été apportées au service Mon dossier. En effet, les contribuables ont maintenant la possibilité d’envoyer une demande de remboursement de taxes, et les fonctionnalités relatives à la boîte de réception et aux coordonnées personnelles ont été mises à jour.

Le communiqué de presse qui annonce ces mises à jour peut être consulté sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/163525/2019-05-13/. Pour obtenir des renseignements sur les services offerts par l’entremise de Mon dossier et sur la façon de s’y inscrire, rendez-vous à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/.

Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utilisant un logiciel grand public autorisé aux fins de préparation des déclarations 2018.

Les trois options pour corriger une déclaration sont les suivantes :

• Remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et le faire parvenir par la poste à Revenu Québec, accompagné des documents justifiant la demande de modification.
• Utiliser le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus accessible dans Mon dossier pour les citoyens.
• Utiliser un logiciel grand public autorisé par Revenu Québec et transmettre la déclaration de revenus modifiée par Internet ou par la poste.

Pour plus de détails sur les moyens d’apporter une correction à une déclaration déjà transmise, notamment une liste des circonstances dans lesquelles une option donnée peut ou non être utilisée, visitez le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/modifier-votre-declaration-de-revenus-ou-regulariser-votre-situation-fiscale/modification-dune-declaration-de-revenus-deja-transmise/.

Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de revenu des particuliers de 2018 (à l’exception des déclarations produites par des travailleurs autonomes et leur conjoint) était également le 30 avril 2019. Lorsque la production de la déclaration et le paiement d’impôt n’ont pas été réalisés en temps opportun, des pénalités et intérêts s’appliquent.

Revenu Québec offre un allègement administratif aux contribuables qui ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales pour des raisons indépendantes de leur volonté. Cet allègement peut prendre la forme d’une renonciation aux frais d’intérêt et aux pénalités qui seraient autrement applicables, et celui-ci est offert à la discrétion de Revenu Québec.

Les personnes ayant été touchées par les inondations printanières peuvent être admissibles à l’allègement. Pour obtenir d’autres détails sur l’allègement et sur la façon d’en faire la demande, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/demande-dannulation-dinterets-de-penalites-ou-de-frais/.

Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/solde-a-payer/.

Les particuliers peuvent payer leur solde d’impôt de l’une des façons suivantes :

• par Internet, à l’aide du service de paiement en ligne d’une institution financière, auquel vous pouvez accéder dans Mon dossier pour les citoyens, lorsque vous utilisez le service Paiement en ligne ou directement sur le site Internet de l’institution financière; 
• en personne, au comptoir d’une institution financière;
• par la poste.

Les contribuables qui ne sont pas en mesure de payer leur solde d’impôt 2018 à temps et en entier peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/recouvrement-des-creances/recouvrement-dune-creance-fiscale/payer-par-versements-une-dette-fiscale/entente-de-paiements-echelonnes/.

Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile. Ces taux et plafonds sont les suivants :

• La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ). 
• Le plafond de déductibilité des frais de location demeure fixé à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ).
• Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés est augmenté à 0,58 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,52 $ le kilomètre additionnel. 
• Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste fixé à 300 $ par mois. 
• Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile fournie par son employeur est majoré à 0,28 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est haussé à 0,25 $ le kilomètre.

L’annonce des chiffres pour 2019 est disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/163200/2019-04-10/.

À compter du 1^er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux travailleurs au pourboire, aux travailleurs d’industries spécialisées et aux travailleurs à la commission. Pour des informations détaillées sur la structure du salaire minimum de la province, consultez le https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire.

Le communiqué de presse annonçant le changement au taux général du salaire minimum de la province est disponible au http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2701306784.

La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour le premier semestre de 2019 sont les suivants :

                                                      Taux débiteur                    Taux créditeur

Du 1^er janvier au 31 mars 2019             7,0 %                                 2,0 %

Du 1^er avril au 30 juin 2019                  7,0 %                                 2,0 % 

Une liste des taux d’intérêt perçus et versés par la province depuis 2001 peut être consultée sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-creances/, et au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-remboursements/.