Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en hausse par rapport à l’augmentation de 0,1 % en août.

Tandis que les prix dans six des huit composantes principales de l’indice ont augmenté, le prix de l’essence a baissé d’un peu plus que 10 %. Sans compter le prix de l’essence, l’Indice des prix à la consommation a augmenté de 1,0 % en septembre.

Vous trouverez les détails de la situation du taux d’inflation pour le mois, par province et par composante de l’indice, dans le communiqué d’octobre de l’Indice des prix à la consommation, disponible sur le site Web de Statistique Canada au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/201021/dq201021a-fra.htm?HPA=1.

En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées par la pandémie.

L’un de ces programmes, la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Les personnes admissibles à la PCRE peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période de deux semaines, à compter du 27 septembre. Afin de continuer à recevoir les prestations de la PCRE, une nouvelle demande doit être effectuée toutes les deux semaines, et la période maximale pour recevoir ces prestations est de 26 semaines.

Les demandes pour la PCRE peuvent être transmises à compter du 12 octobre 2020. Vous trouverez d’autres renseignements sur les conditions d’admissibilité au programme, ainsi que comment en faire la demande, sur le site Web du gouvernement fédéral au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html.

La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9,0 % pour le mois.

La majeure partie de la hausse de l’emploi observée en septembre a été enregistrée dans le travail à temps plein, qui a augmenté de 334 000. Partout au pays, l’emploi a augmenté dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, et les hausses les plus marquées ont été enregistrées en Ontario et au Québec.

La publication d’octobre de l’Enquête sur la population active est disponible sur le site Web de Statistique Canada au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/201009/dq201009a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Les demandes de deux de ces trois nouvelles prestations, soit la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, peuvent être soumises à compter du lundi 5 octobre 2020.

Pour obtenir plus d’information sur ces nouvelles prestations, y compris sur les critères d’admissibilité et la façon d’en faire la demande, consultez le site Web du gouvernement fédéral au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/10/le-gouvernement-du-canada-lance-les-processus-de-demande-pour-la-prestation-canadienne-de-maladie-pour-la-relance-economique-et-la-prestation-canad.html.

L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables.

Même si les particuliers peuvent réaliser une radiation de leur impôt en demandant une déduction pour créances irrecouvrables, les créances irrecouvrables peuvent seulement être demandées dans des circonstances précises. Toutefois, le stratagème en cours promet aux contribuables qu’ils peuvent obtenir une déduction pour n’importe quelle dette en souffrance qui ne peut être payée, ce qui n’est pas le cas.

Les détails concernant le fonctionnement du stratagème pour créances irrecouvrables sont présentés dans les conseils fiscaux de l’ARC à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2020/mefiez-vous-stratagemes-fiscaux-creances-irrecouvrables.html.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applicables aux fins du calcul des avantages imposables des employés et des actionnaires.

                                                   Taux débiteur     Taux créditeur      Avantages des actionnaires

Du 1^er janvier au 31 mars                    6 %               2 % / 4 %                      2 %

Du 1^er avril au 30 juin                         6 %               2 % / 4 %                       2 %

Du 1^er juillet au 30 septembre             5 %               1 % / 3 %                       1 %

Du 1^er octobre au 31 décembre           5 %               1 % / 3 %                       1 %

De plus amples détails sur les taux d’intérêt imputés et payés par l’ARC sont disponibles sur le site de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.html.

La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation.

Le gouvernement fédéral a annoncé que la prestation de base de la SV de 613,53 $ qui a été payée au troisième trimestre (de juillet à septembre 2020) sera augmentée pour le quatrième trimestre. La prestation de base payée pour la période d’octobre à décembre 2020 sera de 614,14 $.

De plus amples détails sur la SV et les montants des prestations connexes qui seront payés au quatrième trimestre de 2020 sont disponibles sur le site du gouvernement fédéral au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/montant-prestation.html.

Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul révèle que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’octobre 2020 sera de 2,01%.

Les directives de l’ARC sur la façon de calculer les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, y compris un lien vers les renseignements nécessaires sur le rendement des obligations, sont disponibles à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui n’ont pas pu trouver de travail en raison de la pandémie, des prestations par l’entremise du programme de Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Cette prestation de 1 250 $ par semaine pour chaque période de quatre semaines était versée de mai à août 2020, et le montant de la prestation a été augmenté à 2 000 $ pour les bénéficiaires qui s’occupent de personnes à charge ou handicapées.

La date limite définitive pour toutes les demandes de PCUE est le mercredi 30 septembre 2020. Les demandes peuvent être transmises en ligne. L’information concernant les façons d’effectuer la demande, ainsi que des détails sur qui est admissible à la prestation sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html.

Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15^e jour de mars, juin, septembre et décembre.

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé que les échéances pour les paiements par acomptes provisionnels de juin et de septembre seraient repoussées. Ces deux versements sont désormais à payer au plus tard le mercredi 30 septembre 2020.

Si ces versements ne sont pas payés en totalité avant l’échéance du 30 septembre, des frais d’intérêt pourraient être imposés. Les détails concernant le système de versement par acomptes provisionnels et la façon d’effectuer les paiements sont disponibles au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/faire-paiements-particuliers/paiement-votre-impot-acomptes-provisionnels.html.