Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d'inflation d'octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s'agit de la hausse la plus marquée depuis février 2003.

Les prix de l'énergie, qui ont progressé de 25,5 %, ont été les plus gros contributeurs à l'inflation au cours du mois. Sans l'énergie, l'IPC s'est accru de 3,3 % d'une année à l'autre, ce qui représente une hausse identique à celle observée en septembre.

Vous trouverez plus de détails de la situation du taux d'inflation pour le mois dans le communiqué de novembre de l'Indice des prix à la consommation, disponible sur le site Web de Statistique Canada au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/211117/dq211117a-fra.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0.

La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %.

L'emploi est demeuré stable pour la majorité du mois, avec des hausses d'emploi observées dans un certain nombre de secteurs, y compris dans le commerce de détail, ont été contrebalancées par les baisses survenues ailleurs, y compris dans les services d'hébergement et de restauration. L'emploi a augmenté en Ontario et au Nouveau‑Brunswick, tandis qu'il a diminué au Manitoba et en Saskatchewan. 

Vous trouverez plus de détails de la situation de l'emploi pour le mois, par province, groupes démographiques et par secteurs économiques, dans le communiqué de novembre de l'Enquête sur la population active sur le site Web de Statistique Canada au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/211105/dq211105a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE) et les montants qui s'appliqueront aux fins du programme de l'AE pour l'année civile 2022.

Pour l'année 2022, le maximum de la rémunération assurable (MRA) passera de 56 300 $ à 60 300 $. Le taux de cotisation s'établira à 1,58 $ par tranche de 100 $, ce qui veut dire que les travailleurs assurés paieront, en 2022, un maximum de 952,74 $ en cotisations d'assurance-emploi.

Les employeurs paient 1,4 fois le taux des employés. La contribution maximale des employeurs par employés pour 2022 sera donc de 1 333,84 $.

La publication concernant les cotisations à l'AE pour 2022 est disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-employeurs/maximum-remuneration-assurable-2022.html.

Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul démontre que le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de décembre 2021 sera de 2,88 %.

Les instructions de l'ARC sur la façon de calculer le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail, incluant un lien vers les renseignements nécessaires sur le rendement des obligations, sont disponibles au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l'année civile 2022.

Pour 2022, le taux de cotisation sera le même tant pour les employés que pour les employeurs, soit 5,70 %. Le plafond des gains ouvrant droit à pension est passé à 64 900 $, ce qui veut dire que la cotisation maximale sera la même pour l'employeur et l'employé, soit 3 499,80 $. La cotisation maximale des travailleurs indépendants, qui paient à la fois la portion de l'employé et de l'employeur, sera de 6 999,60 $.

La publication de l'ARC concernant les taux du RPC pour 2022 est disponible sur le site Web de l'Agence au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2021/agence-du-revenu-du-canada-publie-maximum-des-gains-ouvrant-droit-pension-pour-2022.html.

Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d'intérêt actuels n'était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d'escompte demeure à 0,5 %.

Dans son communiqué de presse, lequel est disponible au https://www.banqueducanada.ca/2021/10/fad-communique-2021-10-27/?_ga=2.100096090.593861440.1635353271-443132235.1635353271, la Banque a noté que les principales forces qui font monter les prix (cours plus élevés de l'énergie et goulots d'étranglement liés à la pandémie du côté de l'offre) semblent à présent plus puissantes et persistantes qu'on le prévoyait. La Banque s'attend maintenant à ce que l'inflation mesurée par l'IPC soit élevée jusqu'au cours de l'année prochaine, et jusqu'à ce qu'elle baisse graduellement pour revenir autour de la cible de 2 % à la fin de 2022. La Banque a aussi indiqué qu'elle restait engagée à maintenir le taux directeur à sa valeur plancher jusqu'à ce que ces capacités excédentaires se résorbent, de sorte que la cible d'inflation de 2 % soit atteinte de manière durable. Selon la projection de la Banque, cela se produirait au deuxième ou au troisième trimestre de 2022.

La prochaine date d'établissement du taux cible du financement à un jour est le 8 décembre 2021.

Le plus récent communiqué de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d'inflation, mesuré d'une année à l'autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre. Le taux comparable pour août était de 4,1 %.

Alors que les prix ont augmenté d'une année à l'autre dans toutes les composantes principales de l'indice, les prix du transport sont ceux qui ont contribué le plus à la hausse de l'inflation pour le mois de septembre. Les prix à la pompe ont progressé de 32,8 % par rapport au mois de septembre 2020 et le taux global d'inflation pour septembre 2021, lorsque les prix de l'essence sont exclus, était de 3,5 %.

Vous trouverez les détails de la situation du taux d'inflation pour le mois, par province et par composante de l'indice, dans le communiqué d'octobre de l'Indice des prix à la consommation, disponible sur le site Web de Statistique Canada au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/211020/dq211020a-fra.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0.

Les taux d'intérêt prescrits par l'Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul révèle que le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de novembre 2021 sera de 2,92 %.

Les directives de l'ARC sur la façon de calculer les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail, y compris un lien vers les renseignements nécessaires sur le rendement des obligations, sont disponibles à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l'autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En général, les représentants sont des particuliers autorisés par un contribuable (souvent un comptable, un avocat, ou un membre de la famille) afin d'aider ce contribuable à gérer ses renseignements fiscaux, ses paiements et la production de ses déclarations, et ces représentants auront accès aux renseignements confidentiels du contribuable. Les nouvelles mesures de sécurité visent à assurer que seuls les représentants autorisés puissent obtenir cet accès.

Les nouvelles mesures mises en place par l'ARC sont en vigueur depuis le 18 octobre 2021 et permettront aux contribuables de recevoir un avis par courriel lorsque l'accès à leur dossier fiscal est demandé par une autre personne pour la première fois. Le contribuable pourra alors ouvrir une session et confirmer ou refuser la demande d'accès de la tierce partie. De plus amples informations sur comment autoriser un représentant et pour obtenir ces avis par courriel sont passées en revue sur la page des conseils fiscaux de l'ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2021/nouveau-confirmer-representant-a-l-aide-de-mon-dossier-ou-de-mon-dossier-d-entreprise.html.

Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes doivent prendre fin le samedi 23 octobre 2021. Toutefois, dans de nombreux cas, les demandes de prestations peuvent être présentées jusqu'à 60 jours après la date de fin du programme.

Une liste des programmes de prestations en cas de pandémie, des conditions d'admissibilité, des dates de fin prévues et des dates limites pour présenter les demandes est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence.html.