Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1^er juillet au 30 juin. L’admissibilité à ces prestations, ainsi que les montants des versements, sont en partie basés sur le revenu indiqué dans la déclaration de l’année précédente du contribuable.

L’Agence du revenu avait précédemment annoncé le report de la date limite au 1^er juin 2020 pour la production des déclarations 2019 des particuliers. L’Agence annonce maintenant que les contribuables dont les déclarations ne peuvent être traitées d’ici au 1^er juillet continueront toutefois à recevoir les prestations pour la période de juillet à septembre, dont les montants sont basés sur le revenu de 2018.

Vous trouverez le communiqué de l’ARC relatif à l’extension, y compris des renseignements sur les exigences possibles de remboursement, sur le site Web de l’ARC, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/05/les-canadiens-admissibles-continueront-de-recevoir-leurs-paiements-de-prestations-jusqua-lautomne2020.html.

L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

En particulier, les personnes qui retournent au travail alors que certaines entreprises reprennent leurs activités pourraient avoir reçu des paiements de la PCU auxquels elles n’ont plus droit, en totalité ou en partie. Il est également possible que certaines personnes aient reçu des prestations de Service Canada et de l’assurance-emploi, et toute somme excédentaire doit être remise au gouvernement fédéral.

Vous trouverez la marche à suivre pour rembourser un montant de PCU sur le site Web du gouvernement fédéral, à l’adresse https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/benefits/apply-for-cerb-with-cra/return-payment.html.

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés canadiens qui reçoivent déjà un paiement de pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Chaque bénéficiaire de la SV recevra un paiement non imposable de 300 $. De plus, les bénéficiaires de la SV à faible revenu qui reçoivent également le Supplément de revenu garanti (SRG) obtiendront un paiement additionnel non imposable de 200 $.

Vous pouvez trouver l’annonce relative aux versements supplémentaires pour la SV et le SRG sur le site Web du gouvernement fédéral, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html.

L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle plus de 10 millions de Canadiens ont fait la demande, fournit 500 $ par semaine (habituellement par dépôt direct dans un compte bancaire) aux personnes admissibles qui ont subi une perte de revenus en raison de la pandémie.

L’arnaque consiste à envoyer un message texte au destinataire, indiquant faussement qu’il ou elle a reçu un dépôt de la PCU et lui demandant de cliquer sur un lien dans le message. L’ARC ne communique jamais avec les contribuables par message texte et celle-ci recommande aux gens de supprimer immédiatement le message, sans y répondre ni cliquer sur le lien.

Enfin, l’ARC rappelle aux Canadiens que les demandes pour la PCU peuvent seulement être effectuées des deux façons suivantes : 

• en ligne, à l’adresse Canada.ca/Coronavirus;

• par service téléphonique automatisé sans frais, au 1-800-959-2019 ou au 1-800-959-2041 (service bilingue).

Vous pouvez trouver l’alerte concernant l’arnaque sur le site Web de l’ARC, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/securite/protegez-vous-contre-fraude.html.

En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Le programme de la SSUC fournit une subvention de 75 % des salaires hebdomadaires d’employés admissibles, jusqu’à un maximum de 847 $ par employé par semaine, jusqu’à 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

L’Agence du revenu du Canada, qui dirige le programme, a annoncé la disponibilité en ligne des demandes pour la subvention. Vous trouverez ces formulaires de demande ainsi que davantage de renseignements sur le programme sur le site Web de l’ARC, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-du-canada-lance-le-calculateur-de-la-subvention-salariale-durgence-du-canada-pour-les-employeurs.html et https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html.

Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site Web de la Banque du Canada. Selon ce calcul, le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de mai 2020 a été fixé à 2,25 %.

Les instructions de l’ARC sur la façon de calculer le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail, qui comprennent un lien vers les informations relatives au rendement des obligations, peuvent être consultées à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliqueront aux fins du calcul des avantages imposables des employés et des actionnaires.

                                                  Taux débiteur     Taux créditeur       Avantages des actionnaires

Du 1^er janvier au 31 mars 2020            6 %              2 % / 4 %                      2 %

Du 1^er avril au 30 juin 2020                 6 %              2 % / 4 %                      2 %

Des précisions sur les taux d’intérêt appliqués et payés par l’Agence du revenu du Canada se trouvent sur le site Web de l’ARC, à l’adresse https://www.canada.ca/en/revenue-agency/news/newsroom/tax-tips/tax-tips-2019/interest-rates-first-calendar-quarter.html et au https://www.canada.ca/en/revenue-agency/news/newsroom/tax-tips/tax-tips-2020/interest-rates-second-calendar-quarter.html.

L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait à 0,9% en mars, en baisse par rapport à la hausse de 2,2 % enregistrée en février.

Alors que les prix ont augmenté dans six des huit composantes principales de l’indice, les prix de l’énergie affichent un recul de 11,6 % d’une année à l’autre. Si l’on exclut les coûts énergétiques du calcul, l’IPC du mois de mars a augmenté de 1,7 %.  

De plus amples renseignements sur la situation de l’inflation au cours du mois se trouvent sur le site Web de Statistique Canada, à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200422/dq200422a-eng.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0.

La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars.

Dans la publication d’avril, les résultats de l’EPA rendent compte de la situation du marché du travail pendant la semaine du 15 au 21 mars et révèlent que le taux de chômage a augmenté de 2,2 points de pourcentage pour s’établir à 7,8 %.

De plus amples renseignements sur la situation de l’emploi pour cette période sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada, à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200409/dq200409a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020.

Si les paiements se font habituellement par débit préautorisé, ceux-ci seront automatiquement arrêtés. Les personnes qui effectuent leurs paiements par chèque ou toute autre méthode ne sont pas tenues d’effectuer des paiements entre le 30 mars 2020 et le 30 septembre 2020. Dans tous les cas, l’intérêt ne s’accumulera pas sur les prêts d’études à rembourser durant cette période de six mois.

Pour les emprunteurs qui reçoivent un prêt d’études des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou de la Colombie-Britannique, le moratoire sur le paiement s’applique autant à la partie fédérale que provinciale des prêts d’études. Pour les emprunteurs d’autres provinces, le moratoire sur le paiement s’applique seulement à la partie du prêt d’études du Canada de leur prêt. Toutefois, beaucoup d’autres provinces ont instauré des mesures semblables pour reporter les paiements des prêts étudiants des gouvernements provinciaux.

Vous trouverez plus d’information sur la possibilité de reports de paiements à l’adresse https://www.csnpe-nslsc.canada.ca/fr/nouveaute.