Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin.

En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représente une réduction de 1,4 % comparativement au taux record de 13,7 % atteint en mai. Bien que la différence de mai à juin fût la plus importante baisse mensuelle enregistrée jusqu’à maintenant, le taux actuel est toujours plus du double de celui de 5,6 % enregistré avant la pandémie, en février 2020.

Vous trouverez davantage de détails concernant le portrait de l’emploi pour le mois de juin par groupe démographique, par province et par secteur économique dans le communiqué de Statistique Canada, disponible sur le site Web de celle-ci au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200710/dq200710a-fra.htm?HPA=1&indid=3587-2&indgeo=0.

Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la pandémie.

Ce « Portrait économique et budgétaire », que l’on peut trouver sur le site du ministère des Finances, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/portrait-economique-budgetaire.html, prévoit un déficit de 343,2 milliards de dollars pour l’exercice en cours (du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021). Le déficit de l’exercice précédent (2019-2020) se chiffrait quant à lui de 34,4 milliards de dollars.

Le déficit prévu pour 2020-2021 comprend des dépenses liées à la pandémie d’environ 228 milliards de dollars, tous secteurs confondus.

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un paiement supplémentaire unique. Ce paiement est consenti pour aider à couvrir toutes les dépenses engagées par les personnes âgées en raison de la pandémie.

Le paiement unique sera versé à toutes les personnes admissibles sans que celles-ci aient à en faire la demande. Tous les Canadiens qui reçoivent des prestations de la SV recevront un paiement unique de 300 $. Lorsqu’un bénéficiaire de la SV est également admissible au Supplément de revenu garanti (SRG), le paiement unique sera alors de 500 $. Dans les deux cas, le montant versé n’est pas imposable et n’a pas à être déclaré comme revenu dans la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que ce supplément serait versé la semaine du 6 juillet 2020. Les particuliers recevront cette aide de la même façon qu’ils reçoivent les montants réguliers de la SV ou du SRG, c’est-à-dire par dépôt direct ou par chèque expédié par la poste.

De plus amples informations sur cette aide unique sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/avis-covid-19/paiement-unique.html.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de revenus pour l’année 2019.

Les déclarations d’impôt des particuliers devaient être transmises le 1^er juin (pour la plupart des contribuables) et le 15 juin (pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints), même si les pénalités pour retard ne seront pas appliquées lorsque les déclarations sont produites d’ici la date d’échéance de paiement du 1^er septembre 2020.

Le conseil fiscal de l’ARC est disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2020/encore-produire-declaration-revenus-prestations-2019.html, tandis que le service IMPÔTNET se trouve au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/impotnet-apercu.html.

La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. 

Le gouvernement fédéral a annoncé le maintien de la prestation de base de la SV au cours du troisième trimestre (de juillet à septembre 2020), étant donné que le taux d’inflation n’a pas dépassé le niveau du trimestre précédent. Cette prestation demeurera donc à 613,53 $.

Pour en savoir plus sur les montants des prestations de la SV qui seront versées au cours du troisième trimestre 2020, consultez le site Web du gouvernement fédéral, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html.

Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul indique que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet 2020 sera de 1,92 %.

Les instructions de l’ARC sur la façon de calculer le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail, qui comprennent un lien vers les renseignements nécessaires sur le rendement des obligations, se trouvent à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.

L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que les taux qui serviront à calculer les avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires.

                                              Taux débiteur     Taux créditeur     Avantages pour les actionnaires                          

Du 1^er janvier au 31 mars               6 %               2 % / 4 %                       2 %

Du 1^er avril au 30 juin                    6 %               2 % / 4 %                       2 %

Du 1^er juillet au 30 septembre        5 %               1 % / 3 %                       1 %

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les taux d’intérêt dus à l’Agence du revenu du Canada et remboursés par celle-ci sur son site Web, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.html.

Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances.

Au départ, la PCU était destinée aux contribuables canadiens qui avaient gagné au moins 5 000 $ au cours des douze mois précédents, mais qui ne recevaient pas plus de 1 000 $ par mois pour des raisons liées à la pandémie. Les contribuables admissibles pouvaient recevoir 500 dollars par semaine pendant un maximum de 16 semaines, à compter du 15 mars.

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que l’admissibilité à la PCU est désormais prolongée de 16 semaines à 24 semaines pour les travailleurs qui : 

• ont arrêté de travailler à cause de la COVID-19;
• sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Des renseignements à jour sur la PCU sont disponibles sur le site Web du gouvernement fédéral, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html.

La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base annuelle. 

Les prix ont augmenté dans quatre des huit principales composantes de l’indice, le coût des denrées alimentaires ayant grimpé de 3,1 %, toujours sur une base annuelle. Cependant, ce sont les coûts de transport, en particulier le coût de l’essence, qui ont le plus contribué à la baisse du taux d’inflation.

Le détail de la situation de l’inflation pour le mois se trouve dans le communiqué de juin de l’enquête sur les prix à la consommation, disponible sur le site Web de Statistique Canada, à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo/index-fra.htm.

Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul indique que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juin 2020 sera de 1,99 %.

Les instructions de l’ARC sur la façon de calculer le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail, qui comprennent un lien vers les renseignements nécessaires sur le rendement des obligations, se trouvent à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/entreprise-individuelle-societe-personnes/depenses-entreprise/frais-location/taux-interet-prescrits.html.