Solutions ingénieuses pour PME audacieuses

Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadienne pour les victimes de la tempête dans le Canada atlantique.

Les Canadiens qui font un don à tout organisme de bienfaisance enregistré pourront demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour ce don dans leur déclaration de revenus de 2022. Toutefois, le jumelage des dons du gouvernement fédéral ne sera accordé que pour les dons faits à la Croix-Rouge canadienne.

L'annonce en lien avec le programme de jumelage des dons, qui comprend des renseignements sur la façon d'effectuer un don, peut être trouvée sur le site Internet du gouvernement fédéral : Le gouvernement du Canada et la Croix-Rouge canadienne établissent un programme de jumelage des dons pour aider les Canadiens touchés par l'ouragan Fiona (canada.ca).

La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois d'août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s'établissait à 7 % (mesuré sur 12 mois), comparativement au taux de 7,6 % enregistré en juillet 2022.

La baisse du taux d'inflation pour le mois d'août est attribuable en grande partie à la baisse du coût de l'essence. Cependant, au cours du mois d'août, le coût des aliments achetés en épicerie a augmenté de 10,8 % (mesuré d'une année à l'autre), progressant au rythme le plus rapide depuis 1981.

Les détails du portrait de l'inflation pour le mois, par composante de l'indice et par province, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada à l'adresse suivante : Indice des prix à la consommation, août 2022.

Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d'impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. Pour l'année de prestations allant de juillet 2022 à juin 2023, les personnes admissibles peuvent recevoir un montant annuel total allant jusqu'à :

• 467 $ pour les personnes célibataires sans enfant;
• 612 $ pour les partenaires mariés ou conjoints de fait;
• 612 $ pour les familles monoparentales;
• 161 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.

Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour aider les Canadiens à faire face à la hausse des coûts de la vie, le montant du crédit d'impôt pour la TPS/TVH sera doublé pour une période de six mois. Le crédit d'impôt habituel pour la TPS/TVH sera toujours émis chaque trimestre, en janvier, avril, juillet et octobre. Toutefois, les montants supplémentaires du crédit pour TPS seront versés à tous les bénéficiaires actuels au moyen du système actuel de crédit pour TPS sous forme de paiement forfaitaire unique avant la fin de l'année. Il n'est pas nécessaire de présenter une demande, mais les bénéficiaires doivent avoir produit leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2021. De plus amples renseignements sur l'augmentation temporaire du crédit pour la TPS/TVH, y compris des exemples de montants qui seront payables, se trouvent sur le site Web de Finances Canada à l'adresse suivante : Rendre la vie plus abordable en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois.

Les taux d'intérêt de location prescrits par l'Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l'aide des renseignements sur le rendement d'une obligation disponibles sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul indique que le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d'octobre 2022 sera de 4,06 %.

Les directives de l'ARC sur la façon de calculer les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail, qui comprend un lien vers les renseignements sur le rendement d'une obligation, se trouvent à l'adresse suivante : Comment calculer les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail.

La plus récente diffusion de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d'août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %.

Dans l'ensemble des groupes démographiques, c'est chez les jeunes de 15 à 24 ans en août (principalement les jeunes femmes) ainsi que chez les personnes de 55 à 64 ans que le taux d'emploi a diminué. Ce taux a également diminué en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, et a augmenté au Québec, et a connu peu de changement dans les autres provinces.

La plus récente diffusion de l'Enquête sur la population active se trouve sur le site Web de Statistique Canada à Le Quotidien — Enquête sur la population active, août 2022 (statcan.gc.ca). La prochaine date de diffusion de l'Enquête est le 7 octobre 2022.

L'Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s'appliqueront aux fins du calcul des avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires.

                                       Taux débiteur     Taux créditeur       Avantages des actionnaires

1^er janvier – 31 mars             5 %                  1 %/3 %                       1 %

1^er avril – 30 juin                   5 %                  1 %/3 %                       1 %

1^er juillet – 30 septembre        6 %                  2 %/4 %                       2 %

1^er octobre – 31 décembre      7 %                   3 %/5 %                       3 %

De plus amples renseignements sur les taux d'intérêt imposés et payés par l'Agence du revenu du Canada se trouvent sur le site Internet de l'ARC : Taux d'intérêt prescrits (canada.ca).

Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d'intérêt, ce qui porte le taux d'escompte à 3,50 %. Ce changement le plus récent constitue la cinquième augmentation des taux d'intérêt annoncée depuis le mois de mars de cette année.

Dans son communiqué de presse annonçant l'augmentation, la Banque note que bien que le taux global d'inflation ait légèrement baissé en juillet, ce changement est dû à la baisse des prix de l'essence et que l'inflation dans les autres catégories de l'Indice des prix à la consommation a continué à augmenter. Globalement, la Banque juge qu'en raison du portrait de l'inflation, les taux d'intérêt devront augmenter davantage en vue de l'atteinte de sa cible d'inflation de 2 %.

Le communiqué de presse annonçant la décision de la Banque peut être trouvé sur le site Internet de celle-ci : La Banque du Canada relève le taux directeur de 75 points de base, et poursuit le resserrement quantitatif (banqueducanada.ca). La prochaine annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt de la Banque aura lieu le 26 octobre 2022.

L'impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c'est-à-dire que l'employeur déduit l'impôt sur le revenu du salaire de l'employé et remet ensuite cet impôt au gouvernement fédéral au nom de l'employé.

Il arrive parfois que le montant d'impôt retenu dépasse l'obligation fiscale réelle du contribuable pour l'année, souvent parce que le contribuable a droit à des déductions additionnelles, comme des frais de garde d'enfants ou des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite. Dans ce cas, le contribuable peut demander que le montant d'impôt retenu à la source soit réduit.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis à jour et émis de nouveau le formulaire utilisé par les employés pour demander une telle réduction des retenues à la source. Il est possible de trouver le formulaire T1213 mis à jour sur le site Web de l'ARC en cliquant sur le lien suivant : T1213 Demande de réduction des retenues d'impôt à la source.

Les particuliers qui paient de l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d'effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l'année d'imposition 2022 est le jeudi 15 septembre 2022.

La plupart des particuliers qui paient de l'impôt par acomptes provisionnels recevront un rappel d'acomptes provisionnels indiquant le montant de chacun d'entre eux. Obtenez de plus amples renseignements sur la façon de calculer les acomptes provisionnels d'impôt et d'effectuer de tels paiements sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante : Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels.

Les taux d'intérêt prescrits pour la location par l'Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du Canada. Ce calcul indique que le taux d'intérêt prescrit pour le mois de septembre 2022 sera de 3,85 %.

Les instructions de l'ARC sur la façon de calculer le taux d'intérêt prescrit pour la location — comprenant un lien vers les renseignements nécessaires à l'obtention du rendement des obligations — se trouvent à l'adresse suivante : Comment calculer les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail — Canada.ca.