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Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transactions de nature fiscale, y compris la production des déclarations de revenus, les paiements d’impôt dû et l’accès à leurs renseignements fiscaux.

Revenu Québec a indiqué que d’importantes améliorations ont récemment été apportées au service Mon dossier. En effet, les contribuables ont maintenant la possibilité d’envoyer une demande de remboursement de taxes, et les fonctionnalités relatives à la boîte de réception et aux coordonnées personnelles ont été mises à jour.

Le communiqué de presse qui annonce ces mises à jour peut être consulté sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/163525/2019-05-13/. Pour obtenir des renseignements sur les services offerts par l’entremise de Mon dossier et sur la façon de s’y inscrire, rendez-vous à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/.

Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utilisant un logiciel grand public autorisé aux fins de préparation des déclarations 2018.

Les trois options pour corriger une déclaration sont les suivantes :

• Remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et le faire parvenir par la poste à Revenu Québec, accompagné des documents justifiant la demande de modification.
• Utiliser le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus accessible dans Mon dossier pour les citoyens.
• Utiliser un logiciel grand public autorisé par Revenu Québec et transmettre la déclaration de revenus modifiée par Internet ou par la poste.

Pour plus de détails sur les moyens d’apporter une correction à une déclaration déjà transmise, notamment une liste des circonstances dans lesquelles une option donnée peut ou non être utilisée, visitez le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/modifier-votre-declaration-de-revenus-ou-regulariser-votre-situation-fiscale/modification-dune-declaration-de-revenus-deja-transmise/.

Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de revenu des particuliers de 2018 (à l’exception des déclarations produites par des travailleurs autonomes et leur conjoint) était également le 30 avril 2019. Lorsque la production de la déclaration et le paiement d’impôt n’ont pas été réalisés en temps opportun, des pénalités et intérêts s’appliquent.

Revenu Québec offre un allègement administratif aux contribuables qui ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales pour des raisons indépendantes de leur volonté. Cet allègement peut prendre la forme d’une renonciation aux frais d’intérêt et aux pénalités qui seraient autrement applicables, et celui-ci est offert à la discrétion de Revenu Québec.

Les personnes ayant été touchées par les inondations printanières peuvent être admissibles à l’allègement. Pour obtenir d’autres détails sur l’allègement et sur la façon d’en faire la demande, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/demande-dannulation-dinterets-de-penalites-ou-de-frais/.

Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/solde-a-payer/.

Les particuliers peuvent payer leur solde d’impôt de l’une des façons suivantes :

• par Internet, à l’aide du service de paiement en ligne d’une institution financière, auquel vous pouvez accéder dans Mon dossier pour les citoyens, lorsque vous utilisez le service Paiement en ligne ou directement sur le site Internet de l’institution financière; 
• en personne, au comptoir d’une institution financière;
• par la poste.

Les contribuables qui ne sont pas en mesure de payer leur solde d’impôt 2018 à temps et en entier peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/recouvrement-des-creances/recouvrement-dune-creance-fiscale/payer-par-versements-une-dette-fiscale/entente-de-paiements-echelonnes/.

Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile. Ces taux et plafonds sont les suivants :

• La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ). 
• Le plafond de déductibilité des frais de location demeure fixé à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ).
• Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés est augmenté à 0,58 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,52 $ le kilomètre additionnel. 
• Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste fixé à 300 $ par mois. 
• Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile fournie par son employeur est majoré à 0,28 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est haussé à 0,25 $ le kilomètre.

L’annonce des chiffres pour 2019 est disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/163200/2019-04-10/.

À compter du 1^er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux travailleurs au pourboire, aux travailleurs d’industries spécialisées et aux travailleurs à la commission. Pour des informations détaillées sur la structure du salaire minimum de la province, consultez le https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire.

Le communiqué de presse annonçant le changement au taux général du salaire minimum de la province est disponible au http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2701306784.

La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour le premier semestre de 2019 sont les suivants :

                                                      Taux débiteur                    Taux créditeur

Du 1^er janvier au 31 mars 2019             7,0 %                                 2,0 %

Du 1^er avril au 30 juin 2019                  7,0 %                                 2,0 % 

Une liste des taux d’intérêt perçus et versés par la province depuis 2001 peut être consultée sur le site Web de Revenu Québec, au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-creances/, et au https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-remboursements/.

Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans et plus une exonération d’impôt sur une certaine partie de leur revenu de travail admissible qui excède un seuil de 5 000 $.

À compter de 2019 et pour les années d’imposition subséquentes, le montant maximal de revenu au-dessus du seuil de 5 000 $ sur lequel le crédit peut être demandé passe à 10 000 $ pour les travailleurs âgés de 61 à 64 ans. Pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus, ce montant maximal demeure à 11 000 $.

Pour plus de détails sur le changement, consultez les documents budgétaires 2019-2020, disponibles au http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2019-2020/fr/documents/RenseignementsAdd_1920.pdf.

À partir du 1^er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure.

Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des pourboires. Toutefois, les personnes salariées à la commission doivent recevoir au moins le salaire minimum pour le travail qu’elles effectuent, et le taux de salaire doit être le même pour les employés à temps plein et à temps partiel qui font le même travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure du salaire minimum de la province, comme les taux de salaire réservés aux employés à travail spécialisé, veuillez consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), au https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/index.html.

Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018.

Le Guide résume les modifications liées à l’impôt des particuliers qui sont entrées en vigueur durant l’année d’imposition 2018 et fournit des renseignements sur la production des déclarations de revenus des particuliers par l’entremise du service ImpôtNet de la province.

Le Guide est disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/sw/SW-223%282019-02%29.pdf.