Nouvelles et publications

Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023:   Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]

Lire la nouvelle

Fiscalité

Changements annoncés au nouveau régime de restrictions des dépenses excessives d’intérêt et de financement (« RDEIF »)

Objectif du régime RDEIF Les propositions des nouvelles règles du régime RDEIF restreignent la capacité des contribuables à déduire les intérêts et autres coûts de financement lorsque certains seuils sont dépassés. Changements annoncés au régime RDEIF en novembre 2022 Le 3 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des propositions visant à modifier certains éléments […]

Lire la nouvelle

Fiscalité

Résumé du budget fédéral 2022

INTRODUCTION Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre […]

Lire la nouvelle

Fiscalité

Résumé du budget du Québec, 2022-2023 Le 22 mars 2022

Introduction Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique […]

Lire la nouvelle

Non classifié(e)

Changements À La Fiscalité Des Entreprises

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2021 et 2022 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2021 : [1] Un taux d’imposition de 3,2% est en vigueur au Québec à partir du 26 […]

Lire la nouvelle

Non classifié(e)

Nouvelles Exigences De Declaration Pour Les Fiducies

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, de nouvelles exigences en matière de divulgation et de production de déclaration de revenus des fiducies entrent en vigueur pour les années d’imposition se terminant à compter du 31 décembre 2021. NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION Selon les règles actuelles, une fiducie n’est tenue de produire […]

Lire la nouvelle

Non classifié(e)

Mise a jour federal 14 decembre 2021

Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air Le gouvernement propose un crédit d’impôt […]

Lire la nouvelle

Non classifié(e)

Point sur la situation économique du Québec

Point sur la situation économique du Québec Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté le point sur la situation économique et financière du Québec. Veuillez trouver ci-dessous certaines des mesures annoncées. FAIRE FACE AU COÛT DE LA VIE 1. PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE 1.1 […]

Lire la nouvelle

Covid-19

Mesures de soutien pour faire face à la COVID-19

Afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à traverser la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures, dont la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. […]

Lire la nouvelle

Covid-19

COVID 19 – Le gouvernement fédéral prolonge les prestations et le soutien aux entreprises

Le 30 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prolonger les mesures de soutien. Prolongement Des Prestations De Soutien Aux Travailleurs Le gouvernement propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et de la Prestation canadienne de […]

Lire la nouvelle

Infolettre

Inscrivez-vous pour recevoir nos nouvelles et publications

Votre adresse courriel a été ajoutée à la liste.

Coordonnées

3333, boulevard Graham
Bureau 400
Montréal (Québec) H3R 3L5
(Station de métro : De la Savane)

Nous joindre

Suivez-Nous