Nouvelles et publications

Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2019

Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL 2019

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 19 mars le budget de 2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. En fiscalité canadienne, les changements les plus marquants […]

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Services-conseils

LES NOTIONS SOUVENT MAL COMPRISES DE SURVALEUR PERSONNELLE ET D’ESCOMPTE POUR PERSONNE CLÉ

Bien que de nombreuses entreprises jouissent souvent d’une valeur associée à leurs actifs incorporels tels que son achalandage ou sa survaleur, les petites et moyennes entreprises possèdent, elles, ce que l’on pourrait qualifier de « survaleur personnelle ».  Nous avons tous entendu parler de ce type de situation ou une petite entreprise exploitée activement est vendue et […]

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Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2018 et 2019 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2018 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE  

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET PROVINCIAL 2018

Le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, a déposé le 27 mars le budget de 2018-2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. Le changement le plus marquant reste l’ajout […]

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Fiscalité

DROIT SUR LA MUTATION IMMOBILIÈRE AU QUÉBEC : NOUVELLE EXEMPTION ACCORDÉE AUX SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Lorsqu’un immeuble (par exemple, un terrain) est transféré d’une société à une autre sans qu’il y ait de modification de la propriété effective ultime (par exemple, entre des « personnes morales étroitement liées »), les droits sur les mutations immobilières du Québec ne s’appliquent pas. Cette exonération va maintenant s’étendre aux transferts d’immeubles appartenant à […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2018

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 27 février le budget de 2018.  Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. Le changement le plus marquant est relatif au […]

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Fiscalité

LOI SUR LES BAISSES D’IMPÔTS ET SUR L’EMPLOI AUX É.-U. – UNE COMPARAISON DE LA CHAMBRE VERSUS LE SÉNAT

Faisant suite aux rumeurs au sujet de baisses d’impôts possibles aux É.-U., la Chambre américaine des représentants (US House of Representatives) et le Sénat ont tous deux publié leur version de la Loi sur les baisses d’impôts et sur l’emploi (Tax Cuts & Jobs Act). Le 16 novembre 2017, la Chambre a adopté son projet […]

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Fiscalité

COMMUNIQUÉ – TVQ

Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants par les grandes entreprises Montréal, le 22 novembre 2017 – Le ministre des Finances du Québec éliminera graduellement les restrictions actuelles relatives à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 […]

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Fiscalité

BULLETIN PUBLIÉ PAR REVENU QUÉBEC SUR LES MESURES ANNONCÉES – NOVEMBRE 2017

Bulletin publié par Revenu Québec sur les mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du plan économique du Québec. « Le présent bulletin d’information vise à rendre publiques les modifications qui seront apportées à la législation et à la réglementation fiscales pour donner suite à certaines mesures annoncées par le ministre des […]

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