Nouvelles et publications

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Changements À La Fiscalité Des Entreprises

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2021 et 2022 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2021 : [1] Un taux d’imposition de 3,2% est en vigueur au Québec à partir du 26 […]

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Nouvelles Exigences De Declaration Pour Les Fiducies

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, de nouvelles exigences en matière de divulgation et de production de déclaration de revenus des fiducies entrent en vigueur pour les années d’imposition se terminant à compter du 31 décembre 2021. NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION Selon les règles actuelles, une fiducie n’est tenue de produire […]

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Mise a jour federal 14 decembre 2021

Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air Le gouvernement propose un crédit d’impôt […]

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Point sur la situation économique du Québec

Point sur la situation économique du Québec Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté le point sur la situation économique et financière du Québec. Veuillez trouver ci-dessous certaines des mesures annoncées. FAIRE FACE AU COÛT DE LA VIE 1. PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE 1.1 […]

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Covid-19

Mesures de soutien pour faire face à la COVID-19

Afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à traverser la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures, dont la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. […]

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Covid-19

COVID 19 – Le gouvernement fédéral prolonge les prestations et le soutien aux entreprises

Le 30 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prolonger les mesures de soutien. Prolongement Des Prestations De Soutien Aux Travailleurs Le gouvernement propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et de la Prestation canadienne de […]

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Fiscalité

TPS/TVH et TVQ

AVIS IMPORTANT AUX ENTREPRISES QUI FONT AFFAIRES AVEC DES FOURNISSEURS NON-RÉSIDENTS TEL QUE FACEBOOK ET GOOGLE Depuis 2019, les fournisseurs non-résidents qui offrent des services aux consommateurs québécois doivent s’inscrire et percevoir la TVQ sur ces services. Le gouvernement fédéral a adopté une loi similaire pour la TPS/TVH qui est entrée en vigueur le 1er […]

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Fiscalité

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Le budget 2021 propose une nouvelle subvention : le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (« PERÉC »). Du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021, les employeurs admissibles pourraient bénéficier du PERÉC. Jusqu’au 25 septembre 2021, le PERÉC est basé sur les mêmes périodes que la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») et la Subvention […]

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Fiscalité

L’IMPACT DES NOUVELLES OBLIGATIONS DE DIVULGATION D’OPÉRATIONS DU QUÉBEC S’ÉTEND AU-DELÀ DE LA PROVINCE

Le projet de loi no 42 du Québec, entré en vigueur en septembre 2020, a étendu les règles de divulgation obligatoire pour inclure certaines opérations. Il s’agit notamment des opérations dont la forme et la substance s’apparentent de façon significative à une opération visée dans le règlement publié le 17 mars 2021. Revenu Québec a également fourni des exemples d’opérations désignées. Davantage de […]

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Ressources Humaines

VINCENT MORAIS : LA PASSION DES MATHÉMATIQUES

Non à la médecine, oui aux mathématiques Issu d’une fratrie de quatre enfants et de parents tous deux spécialistes en médecine, Vincent a hésité quelque temps avant d’arrêter son choix sur une profession particulière. Si deux de ses sœurs ont suivi sur les pas de leurs parents dans le domaine de la santé, lui a […]

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