Catégorie : Fiscalité

Fiscalité

Québec va harmoniser certaines mesures fiscales avec celles du Budget fédéral 2024

Le 18 avril 2024, le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de modifier la législation et la réglementation fiscales québécoises afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives : à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital; à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs […]

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Résumé du budget fédéral 2024

Introduction Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers à […]

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Résumé du budget du québec 2024-2025 – le 12 mars 2024

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle […]

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Fiscalité

“Les simples fiducies” ne sont pas soumises aux nouvelles exigences relatives aux déclarations pour les fiducies

Suite aux modifications apportées aux exigences en matière de déclaration des fiducies, pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, certaines fiducies, qui étaient auparavant réputées ne pas être des fiducies aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu[1] (« LIR »), devront désormais produire une Déclaration de revenus et de renseignements […]

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Fiscalité

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec exigent des paiements électroniques pour les montants supérieurs à 10 000 $ à partir de 2024.

À partir du 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) devront verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ »), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Il existe plusieurs options […]

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