RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2018 et 2019 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2018 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE
Le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, a déposé le 27 mars le budget de 2018-2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. Le changement le plus marquant reste l’ajout […]
Lorsqu’un immeuble (par exemple, un terrain) est transféré d’une société à une autre sans qu’il y ait de modification de la propriété effective ultime (par exemple, entre des « personnes morales étroitement liées »), les droits sur les mutations immobilières du Québec ne s’appliquent pas. Cette exonération va maintenant s’étendre aux transferts d’immeubles appartenant à […]
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 27 février le budget de 2018. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. Le changement le plus marquant est relatif au […]