20 mars 2019

RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL 2019

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 19 mars le budget de 2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation.

En fiscalité canadienne, les changements les plus marquants sont l’élimination du test sur le revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles aux fins du crédit d’impôt majoré pour la recherche et le développement, ainsi que de nouveaux incitatifs pour les véhicules zéro émission. L’autre annonce importante a trait à l’éventuel plafond annuel de 200 000$ d’options d’achat d’actions offerts aux employés bénéficiant d’un traitement analogue au gain en capital applicable aux « employés de grandes entreprises matures et bien établies », mais pas aux « petites entreprises croissantes et en démarrage ». L’autre modification concerne la divulgation aux autorités fiscales des propriétaires effectifs des sociétés par actions à charte fédérales.

En fiscalité internationale, le changement le plus marquant est l’élargissement des règles d’opérations de transfert de société étrangère affiliée aux non-résidents (individus, fiducies et groupe de personne avec un lien de dépendance). L’autre modification concerne les règles relatives aux prix de transfert qui ont désormais préséance sur les autres règles fiscales et reçoit dorénavant une application plus large.

PSB BOISJOLI vous présente les grandes lignes du budget fédéral de 2019.

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