31 mars 2020

Mise-à-jour concernant la subvention salariale de 75% proposée par le gouvernement fédéral.

Mise-à-jour concernant la subvention salariale de 75% proposée par le gouvernement fédéral.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a donné, hier, le 30 mars 2020, des précisions sur la subvention salariale de 75 % qui sera offerte aux organisations canadiennes admissibles.

Si le chiffre d’affaires d’un employeur a diminué d’au moins 30 % en raison des répercussions de la pandémie, l’organisation sera admissible à la subvention salariale.

Le gouvernement fédéral a aussi déclaré qu’il couvrira 75 % de la première tranche de 58 700 $ de revenu gagné, c’est-à-dire 847 $ par semaine. Cette subvention sera rétroactive au 15 mars 2020.

Le premier ministre a également précisé que la subvention salariale s’appliquera aux organisations sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance ainsi qu’aux entreprises de toute taille. L’ordre des CPA du Canada est d’avis que les sociétés de personnes et les entreprises individuelles seront elles aussi admissibles, en vertu du projet de loi soumis la semaine passée, même si le premier ministre ne les a pas évoquées nommément à titre d’employeur.

Le gouvernement fédéral aurait dû communiquer davantage de renseignements sur la question aujourd’hui, mardi 31 mars.

Selon le compte twitter de Bill Morneau, il fera une mise-à-jour sur les détails de la subvention salariale de 75% demain le 1er avril.  Plus de détails à venir.

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