Catégorie : Covid-19

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AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC) – IMPLICATIONS EN MATIÈRE DE TPS/TVH/TVQ

Dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la crise provoquée par le Covid, le gouvernement fédéral a adopté le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), une mesure d’urgence bénéficiant aux propriétaires et locataires commerciaux. Le programme AUCLC permet aux propriétaires admissibles de réduire le loyer commercial […]

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Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l’égard d’un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19

De façon complémentaire à la subvention salariale d’urgence du Canada du gouvernement fédéral, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera mis en place pour les employeurs qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d’urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec. Le crédit de cotisation des employeurs […]

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Déjouer la fraude et le vol d’identité en temps de crise

On dit que les gens montrent le meilleur d’eux-mêmes lors d’une crise et, dans la plupart des cas, c’est vrai. Mais les périodes difficiles ont aussi leur côté obscur. Par exemple, des escrocs n’hésitent pas à s’attaquer à ceux qui sont inquiets et qui cherchent des réponses simples. Ces personnes sans scrupules profitent de la […]

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Foire Aux Questions de l’ARC sur la SSUC

Le 24 avril 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a publié sur son site Web une foire aux questions (FAQ) sur la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (« SSUC »). Cette FAQ répond à bon nombre de questions courantes qui ont été transmises à l’ARC au sujet de la SSUC. Nous croyons comprendre que l’Agence élabore […]

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Subvention salariale d’urgence du Canada : Lancement du calculateur

Le 21 avril 2020, le gouvernement fédéral a lancé sur son site web le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour soutenir les employeurs qui préparent leur demande de subvention. Vous trouverez le calculateur et d’autres informations sur la page SSUC du site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html] La […]

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Taxes indirectes

Au cours du dernier mois, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont annoncé diverses mesures d’allégement concernant la production des déclarations et le paiement des taxes indirectes. Ces mesures ont ensuite fait l’objet de modifications et de précisions. Leur objectif est d’aider les entreprises aux prises avec des problèmes de liquidités compte tenu de […]

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Subvention salariale d’urgence du Canada Partie III

Subvention salariale d’urgence du Canada La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.  Les détails du programme sont énumérés ci-dessous. Employeurs admissibles Les employeurs admissibles incluent : les particuliers, les sociétés imposables, les sociétés de personnes constituées d’employeurs […]

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Subvention salariale d’urgence du Canada

Le 11 avril 2020, le projet de loi qui mettra en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada (“SSUC” ou “subvention salariale de 75%”) a été déposé et a reçu la sanction royale. En plus du projet de loi, le gouvernement a publié une version mise à jour de son document d’information sur le lien […]

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Subvention salariale d’urgence du Canada -Partie II

Signification pour les employeurs canadiens Afin d’aider les employeurs à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’ils font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) le 27 mars 2020. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles […]

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