20 mars 2020

PRINCIPAUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS DANS LE CONTEXTE DU COVID-19

Dernière mise à jour : 18 mars 2020

Vous trouverez dans ce document les principaux programmes de prestations disponibles dans le contexte du COVID-19 pouvant venir en aide aux employeurs et employés en cas de mise en quarantaine, qu’elle soit obligatoire ou volontaire, mise à pied ou licenciement. Ce document a été rédigé en date du 18 mars 2020. Notez qu’une mise à jour sera envoyée lorsque des informations supplémentaires seront divulguées par les instances gouvernementales.

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts pour de plus amples informations.

1. Programmes annoncés en date du 18 mars 2020[¹]

 1.1 Allocation de soutien d’urgence

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :

  • Les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19 ;
  • Les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.

MODALITÉS :

  •  Elles seront annoncées dans les prochains jours par le gouvernement canadien.

1.2 Allocation pour soins d’urgence[²]

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :

  • Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
  • Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
  • Les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

MODALITÉS :

  • Cette aide pourrait atteindre 900 $ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines ;
  • La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :
    • à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC ;
    • à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada ; ou
    • en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

1.3 Subvention salariale aux petites entreprises admissibles

Cette subvention équivaudra à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

2. Assurance collective de l’employeur – Invalidité de courte durée (incluant les PSC[³])

QUOI : Chaque régime est différent, n’hésitez pas à consulter votre livret d’assurance.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ : En général, les compagnies d’assurance considèrent un employé en invalidité s’il présente des symptômes du COVID-19, s’il a un diagnostic clinique de ce virus, ou s’il a reçu un ordre de mise en quarantaine[4]. Si l’employé ne peut travailler de la maison, il peut avoir droit à l’invalidité de courte durée de son assurance individuelle ou collective.

3. Prestations de maladie de l’assurance-emploi – Soutien de revenu pour les travailleurs et les familles

QUOI : Prestations lorsqu’un employé est incapable de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :

  • Les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants ;4
  • L’employé a accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de la demande ou depuis le début de la dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes.

MODALITÉS :

  • Le prestataire reçoit 55 % de ses revenus assurables jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine, et ce jusqu’à 15 semaines ;
  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020 ; [5]
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

4. Prestations et services offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

QUOI : Les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés au cours de leur emploi pourraient avoir droit aux prestations et aux services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

MODALITÉS :

  • Le travailleur doit consulter un médecin qui posera le diagnostic, aviser son employeur et remplir le formulaire Réclamation du travailleur qu’il fera parvenir à la CNESST, accompagné de l’attestation médicale. Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante ;
  • Comme lors de tout autre accident de travail ou maladie professionnelle, un travailleur reçoit l’indemnité du remplacement du revenu (IRR), soit 90 % de son revenu net. Le revenu maximal assurable est de 78 500 $ depuis le 1er janvier 2020.

5. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) – Québec uniquement

QUOI : Pour les personnes qui ne sont pas indemnisées par leur employeur, une assurance privée, ou les programmes gouvernementaux tels que l’assurance-emploi (notamment les travailleurs ayant un emploi sur la base d’un visa ou d’un permis de travail, ou certains travailleurs autonomes);

MODALITÉS : Montant forfaitaire de 573 $ par semaine non imposable pour une période de 14 jours. L’aide pourrait s’étendre à un mois, si nécessaire.[6]

6. Programme de travail partagé

QUOI :

  • Programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur ;
  • Permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise ;
  • Repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ :

  • Faire partie du « personnel de base » (c.-à-d. des employés permanents travaillant toute l’année à temps plein ou à temps partiel qui doivent accomplir les tâches quotidiennes liées aux activités normales de l’entreprise) ;
  • Avoir droit à des prestations d’assurance-emploi ;
  • Accepter une diminution de leurs heures normales de travail afin de partager le travail disponible.

MODALITÉS :

  • Une réduction entre un minimum de 10 % (une demi-journée) et un maximum de 60 % (trois jours) ;
  • Au cours d’une semaine donnée, la réduction du travail peut varier en fonction du travail disponible, tant que la réduction du travail se situe en moyenne entre 10 % et 60 % pour la durée du programme ;
  • Le programme doit avoir une durée minimale de six (6) semaines et, en raison de COVID-19, peut durer jusqu’à 76 semaines (normalement 38 semaines maximum).

Cas types

1. Employé(e) qui a contracté le COVID-19

Assurance-emploi, PATT ou invalidité de courte durée de l’assurance collective de l’employeur

2. Employé(e) qui aurait contracté le COVID-19 au travail

Droit aux prestations et aux services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

3. Employé(e) mis en isolement préventif par l’employeur

L’assurance-emploi.

4. Employé(e) qui s’est lui-même ou elle-même mis(e) en isolement préventif

Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l’obligation de la rémunérer. Il peut cependant faire preuve de compréhension et conclure une entente avec elle afin qu’elle reçoive son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail qui sera fournie ultérieurement.[7] L’assurance-emploi pourrait aussi couvrir ce type de situation.

5. Employé(e) devant cesser le travail pour s’occuper de ses enfants

La Loi sur les normes du travail accorde 10 journées par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint. Si l’employé a 3 mois de service continu, les 2 premières journées d’absence prise au cours de l’année peuvent être rémunérées. L’assurance-emploi pourrait aussi couvrir ce type de situation.

Liens pertinents

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[1]https://www.lapresse.ca/covid-19/202003/18/01-5265250-trudeau-annonce-un-plan-daide-de-27-milliards.php

[2]https://www.journaldemontreal.com/2020/03/18/covid-19–ottawa-annonce-plusieurs-mesures-totalisant-82-milliards

[3] Prestations supplémentaires de chômage

[4] http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/GUIDE-CORONAVIRUS.pdf

[5] https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#individual

[6]https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

[7]https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

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