30 novembre 2020

ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DE L’AUTOMNE 2020

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de :

  • Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et de prolonger l’application des taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises pourront se prévaloir de ces deux programmes jusqu’en juin 2021.
  • Soutenir les industries les plus touchées du Canada, comme celles du tourisme, de l’hôtellerie, des arts et de la culture, ainsi que le secteur de l’aviation, en offrant de nouvelles mesures d’aide, y compris le nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés.
  • Aider les familles ayant de jeunes enfants pendant la pandémie en accordant un soutien temporaire pouvant atteindre 1 200 $ en 2021, et ce, pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants.

En plus de ce qui précède, l’Énoncé économique de l’automne 2020 comprenait les mesures fiscales suivantes :

  • Régime enregistré d’épargne-invalidité – Cessation de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • Options d’achat d’actions des employés;
  • Coopératives agricoles : ristournes payées sous forme de parts;
  • Allègement de la TPS/TVH sur les masques et les écrans faciaux;
  • La TPS/TVH sur les produits numériques et les services transfrontaliers;
  • La TPS/TVH sur les biens fournis par l’entremise d’entrepôts de distribution; et
  • La TPS/TVH sur les logements provisoires offerts via une plateforme.

Si des informations spécifiques vous sont nécessaires, veuillez vous référer à l’annexe correspondante du rapport complet.

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