Mois : novembre 2017

23 novembre 2017 —

Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants par les grandes entreprises Montréal, le 22 novembre 2017 – Le ministre des Finances du Québec éliminera graduellement les restrictions actuelles relatives à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 […]

22 novembre 2017 —

Bulletin publié par Revenu Québec sur les mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du plan économique du Québec. « Le présent bulletin d’information vise à rendre publiques les modifications qui seront apportées à la législation et à la réglementation fiscales pour donner suite à certaines mesures annoncées par le ministre des […]