Fiscalité
QUÉBEC : NOUVELLES CONSÉQUENCES EN PRÉSENCE DE LA RGAE OU D’UN TROMPE-L’OEIL
26 février 2020 —
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PÉNALITÉ RGAE Revenu Québec peut imposer des pénalités monétaires aux contribuables ou à leurs promoteurs visés par une cotisation basée sur la règle générale anti-évitement (RGAE) québécoise. Une cotisation basée uniquement sur la RGAE fédérale n’est pas visée par ces pénalités. D’une part, le contribuable parti à une opération d’évitement abusive encourt une pénalité égale […]