Le 24 avril 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a publié sur son site Web une foire aux questions (FAQ) sur la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (« SSUC »). Cette FAQ répond à bon nombre de questions courantes qui ont été transmises à l’ARC au sujet de la SSUC. Nous croyons comprendre que l’Agence élabore […]
Le 21 avril 2020, le gouvernement fédéral a lancé sur son site web le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour soutenir les employeurs qui préparent leur demande de subvention. Vous trouverez le calculateur et d’autres informations sur la page SSUC du site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html] La […]
Au cours du dernier mois, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont annoncé diverses mesures d’allégement concernant la production des déclarations et le paiement des taxes indirectes. Ces mesures ont ensuite fait l’objet de modifications et de précisions. Leur objectif est d’aider les entreprises aux prises avec des problèmes de liquidités compte tenu de […]
Subvention salariale d’urgence du Canada La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Les détails du programme sont énumérés ci-dessous. Employeurs admissibles Les employeurs admissibles incluent : les particuliers, les sociétés imposables, les sociétés de personnes constituées d’employeurs […]
Le 11 avril 2020, le projet de loi qui mettra en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada (“SSUC” ou “subvention salariale de 75%”) a été déposé et a reçu la sanction royale. En plus du projet de loi, le gouvernement a publié une version mise à jour de son document d’information sur le lien […]
Signification pour les employeurs canadiens Afin d’aider les employeurs à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’ils font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) le 27 mars 2020. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles […]
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour […]
Le gouvernement propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, pour une durée maximale de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement au 15 mars 2020. Critères d’admissibilité Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie seraient admissibles, à l’exception des entités du secteur public. Parmi les […]
Vous trouverez dans ce document le résumé de la conformité du gouvernement provincial et fédéral disponible dans le contexte du COVID-19. Consultez notre article pour en connaître davantage. Téléchargez l’article