28 avril 2020

Foire Aux Questions de l’ARC sur la SSUC

Le 24 avril 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a publié sur son site Web une foire aux questions (FAQ) sur la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (« SSUC »).

Cette FAQ répond à bon nombre de questions courantes qui ont été transmises à l’ARC au sujet de la SSUC.

Nous croyons comprendre que l’Agence élabore des réponses à d’autres questions.

Il est à noter que l’ARC indique dans sa réponse à la question 35 qu’elle pourrait publier la liste des employeurs qui ont présenté une demande.

Vous pouvez accéder à la FAQ en accèdent au lien suivant :  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foire-aux-questions.html

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