Fiscalité
L’IMPACT DES NOUVELLES OBLIGATIONS DE DIVULGATION D’OPÉRATIONS DU QUÉBEC S’ÉTEND AU-DELÀ DE LA PROVINCE
04 mai 2021 —
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Le projet de loi no 42 du Québec, entré en vigueur en septembre 2020, a étendu les règles de divulgation obligatoire pour inclure certaines opérations. Il s’agit notamment des opérations dont la forme et la substance s’apparentent de façon significative à une opération visée dans le règlement publié le 17 mars 2021. Revenu Québec a également fourni des exemples d’opérations désignées. Davantage de […]