24 août 2021

TPS/TVH et TVQ

AVIS IMPORTANT AUX ENTREPRISES QUI FONT AFFAIRES AVEC DES FOURNISSEURS NON-RÉSIDENTS TEL QUE FACEBOOK ET GOOGLE

Depuis 2019, les fournisseurs non-résidents qui offrent des services aux consommateurs québécois doivent s’inscrire et percevoir la TVQ sur ces services. Le gouvernement fédéral a adopté une loi similaire pour la TPS/TVH qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Afin de réduire leur fardeau administratif, les fournisseurs non-résidents qui sont tenus de s’inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ en vertu de ces nouvelles règles peuvent le faire selon un régime simplifié.

Revenu Québec tient une liste des fournisseurs non-résidents qui sont inscrits à la TVQ sous le régime simplifié. Pour accéder à la liste, cliquez sur ce lien. 

Les fournisseurs non-résidents inscrits aux régimes simplifiés, tel que Facebook et Google, ne sont tenus de percevoir la TPS/TVH et la TVQ que sur les ventes effectuées à des non-inscrits à la TPS/TVH et TVQ. Lorsqu’ils font affaires avec ces fournisseurs, les inscrits à la TPS/TVH et TVQ doivent fournir leurs numéros d’inscription afin d’éviter de se voir facturer ces taxes.

À noter que le numéro d’inscription à la TVQ d’un fournisseur non-résident, inscrit selon le régime simplifié, commence par « NR ». Un inscrit à la TVQ ne devrait pas payer la TVQ à un fournisseur dont le numéro d’inscription commence par les lettres « NR ».

Les inscrits qui ont payé des taxes de vente par erreur à des fournisseurs non-résidents inscrits sous les régimes simplifiés ne peuvent réclamer ces taxes payées sous forme de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou de remboursements de taxes sur les intrants (« RTI »). De plus, les inscrits ne peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ payées par erreur auprès des autorités fiscales. Les demandes de remboursement doivent être présentées directement aux fournisseurs non-résidents. En pratique, il pourrait s’avérer difficile de recouvrer de ces fournisseurs les taxes payées par erreur.

Si ce n’est déjà fait, nous vous recommandons de mettre à jour votre profil auprès de ces fournisseurs en y indiquant vos numéros d’inscription de TPS/TVH et de TVQ et ce, le plus tôt possible, afin d’éviter de payer des taxes de vente pour lesquelles vous risquez de ne pas obtenir de remboursement.

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