30 septembre 2021

COVID 19 – Le gouvernement fédéral prolonge les prestations et le soutien aux entreprises

Le 30 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prolonger les mesures de soutien.

Prolongement Des Prestations De Soutien Aux Travailleurs

Le gouvernement propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (« PCMRE ») jusqu’au 23 octobre 2021.

Le gouvernement entend également augmenter de 4 semaines la durée maximale de la PCRE, qui passerait ainsi à 54 semaines, au taux de 300 $ par semaine. Les gens qui ont épuisé leurs prestations d’assurance‑emploi auront droit à ces semaines supplémentaires.

Prolongement Des Mesures De Soutien Aux Entreprises

Le gouvernement propose de prolonger et d’améliorer la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC »), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (« SUCL ») et l’Indemnité de confinement. Plus particulièrement, il entend :

  • Prolonger les programmes de 4 semaines, soit jusqu’au 23 octobre 2021 (ces programmes devaient se terminer le 25 septembre 2021); and
  • Augmenter les taux de la SSUC et de la SUCL pour la période 20 (entre le 29 août et le 25 septembre 2021).

Introduit dans le budget 2021, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (« PERÉC ») subventionne la rémunération supplémentaire payée à un employé admissible. Un employeur ne serait autorisé à demander soit le PERÉC, soit la SSUC pour une période d’admissibilité donnée, mais pas les deux.

Les tableaux 1 et 2 ci‑dessous décrivent en détail les structures proposées des taux de la SSUC et de la SUCL du 1er août 2021 au 23 octobre 2021. Seuls les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus de plus de 10 % sont admissibles aux programmes.

Tableau 1: Structure des taux de base et complémentaires de la SSUC, périodes 19 à 21

Subvention de base
Période d’admissibilitéBaisse de revenus < 50%Baisse de revenus ≥ 50%Subvention complémentaire
Période 191er août au 28 août 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.62525%(baisse de revenus – 50%) x 0.75
**maximum de 15%**
Période 2029 août au 25 septembre 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.62525%(baisse de revenus – 50%) x 0.75
** maximum de 15%**
Période 2126 septembre au 23 octobre 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.2510%(baisse de revenus – 50%) x 0.50
** maximum de 10%**
Note : la subvention hebdomadaire maximale par employé est égale à la subvention de base maximale combinée et à la subvention salariale complémentaire pour la période d’admissibilité appliquée au montant de la rémunération admissible versée à l’employé pour la période d’admissibilité, sur rémunération jusqu’à concurrence de 1 129 $ par semaine.

Tableau 2: Structure des taux de base de la SUCL, périodes 19 à 21

Baisse de revenus < 50%Revenue drop ≥ 50%
Période 191er août au 28 août 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.62525% + [(baisse de revenus – 50%) x 0.75]
**maximum de 40%**
Période 2029 août au 25 septembre 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.62525% + [(baisse de revenus – 50%) x 0.75]
** maximum de 40%**
Période 2126 septembre au 23 octobre 2021(baisse de revenus – 10%) x 0.2510% + [(baisse de revenus – 50%) x 0.50]
** maximum de 20%**
Notes:

  • Les dépenses pour chaque période admissible sont assujetties à un plafond de 75 000 $ par emplacement et à un plafond global de 300 000 $, que les entités affiliées se partagent.
  • La période 19 de la Subvention salariale d’urgence du Canada correspond à la 12e période de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Les identificateurs de période ont été harmonisés pour faciliter la consultation.

Le gouvernement propose également de permettre à un organisme admissible de choisir d’utiliser l’approche alternative pour calculer sa baisse de revenus pour les périodes 14 à 17 (du 14 mars au 3 juillet 2021) s’il n’exploitait pas une entreprise ou n’exerçait pas par ailleurs des activités ordinaires le 1er mars 2019. Le gouverneur en conseil a approuvé les changements proposés le 11 août 2021, ces changements harmoniseraient les règles applicables aux périodes 14 à 17 (du 14 mars au 3 juillet 2021) avec celles applicables aux périodes 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet 2020) pour les organismes qui ont commencé à exercer leurs activités entre le 1er mars 2019 et le début de la pandémie, ce qui les rend ainsi admissibles à un soutien continu dans le cadre de ces programmes.  L’approche alternative compare les revenus de la période de demande et la moyenne des revenus pour les mois de janvier et février 2020.

Finalement, la SSUC pour les employés en congé forcé ne serait plus offerte après le 28 août 2021, y compris la subvention pour la partie des cotisations de l’employeur à verser au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale à l’égard des employés en congé forcé.

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