15 novembre 2021

Mesures de soutien pour faire face à la COVID-19

Afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à traverser la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures, dont la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada.

La subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement sont arrivées à échéance le 23 octobre 2021. L’adoption de la loi d’exécution du budget a autorisé le gouvernement à prolonger à nouveau ces programmes jusqu’au 20 novembre 2021.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement a proposé de faire usage de ce pouvoir pour fournir du soutien jusqu’au 20 novembre 2021 aux secteurs du tourisme et de l’accueil ainsi qu’à d’autres organisations durement touchées par l’intermédiaire de deux programmes :

  • Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Le gouvernement a proposé également de faire adopter une loi afin de se donner le droit de prolonger ces programmes du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022 et d’apporter d’autres modifications par voie de règlement jusqu’au 2 juillet 2022.

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

Le soutien ciblerait des organisations dans certains secteurs du tourisme et de l’accueil durement touchés qui ont subi de graves répercussions depuis le début de la pandémie et qui continuent d’éprouver des difficultés.

Par exemple, parmi les organisations admissibles, dans les secteurs du tourisme et de l’accueil, figurent les hôtels, les restaurants, les bars, les festivals, les agences de voyages, les voyagistes, les centres des congrès et les organisateurs de congrès et de salons professionnels, entre autres.

Des détails supplémentaires sur la définition d’entreprises admissibles dans cette catégorie sont à venir. Ces organisations seraient tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes :

  1. Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (diminution des revenus sur 12 mois);
  2. Avoir subi des pertes de revenus d’au moins 40 % pour le mois en cours.

La baisse des revenus sur une période de 12 mois serait calculée en fonction de la moyenne des pourcentages de toutes les baisses de revenus des organisations admissibles de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13, sauf les périodes 10 ou 11). Toute période pendant laquelle une entité n’exerçait pas ses activités ordinaires pour des raisons autres qu’une restriction de santé publique (par exemple, parce qu’il s’agit d’une entreprise saisonnière) serait exclue de ce calcul. Les règles actuelles continueraient de s’appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours.

Structure du taux de subvention

Dans le cadre de programme, le taux de subvention maximal pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer serait fixé à 75 %, du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).

Les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer continueraient d’être calculés sur la base des pertes de revenus du mois en cours par rapport à celles d’une période de référence antérieure, comme le prévoient les règles en vigueur. Les taux de subvention commenceraient à 40 % pour les organisations durement touchées admissibles ayant vu leurs revenus du mois en cours baisser de 40 %, et augmenteraient par la suite proportionnellement aux pertes subies pour le mois en cours jusqu’à un taux maximal de 75 % pour les organisations durement touchées dont les revenus du mois en cours ont baissé de 75 % ou plus.

Les taux pour le loyer et les taux de subvention seraient réduits de moitié du 13 mars au 7 mai 2022 (périodes de demande 27 et 28).

La mesure de soutien en cas de confinement serait offerte au taux fixe actuel de 25 % et calculée au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels un emplacement particulier a été touché par un confinement, comme le prévoient les règles en vigueur.

Le tableau 1, ci-dessous, décrit la structure proposée des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer pour les organisations admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Tableau 1
Structure du taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer dans le carde du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
Périodes 27 et 28
Du 13 mars au 7 mai 2022

Périodes 22-26
Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
Périodes 27-28
Du 13 mars au 7 mai 2022
Baisse des revenus pour le mois en cours
75% et plus75%37.5%
De 40% à 74%Baisse de revenus
Par exemple, baisse de revenus de 60 % – taux de subvention de 60%
Baisse de revenus/2
Par exemple, baisse de revenus de 60 %/2 – taux de subvention de 30%
De 0% à 39%0%0%

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, à condition qu’elles satisfassent aux deux conditions d’admissibilité suivantes :

  1. Une réduction moyenne mensuelle des revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (baisse des revenus sur une période de 12 mois);
  2. Une baisse des revenus du mois en cours d’au moins 50 %.

Le calcul de la baisse des revenus sur une période de 12 mois suivrait les mêmes règles que celles du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, telles qu’elles sont décrites ci‑dessus. Les règles existantes continueraient de s’appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus du mois en cours.

Structure des taux de subvention

Dans le cadre de ce programme, le taux de subvention maximal pour les subventions salariales et les subventions pour le loyer serait fixé à 50 % pour les entités admissibles du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).

Les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer continueraient d’être calculés en fonction de la baisse des revenus du mois en cours par rapport à ceux d’une période de référence antérieure, conformément aux règles existantes. Toutefois, dans le cadre de ce programme, les taux de subvention commenceraient à 10 % pour les organisations durement touchées admissibles qui ont subi une baisse des revenus du mois en cours de 50 %, et augmenteraient par la suite selon la méthode de l’amortissement linéaire jusqu’à un taux maximal de 50 % pour celles dont la baisse des revenus du mois en cours est de 75 % ou plus.

Les taux pour le loyer et les taux de subvention seraient réduits de moitié du 13 mars au 7 mai 2022 (périodes de demande 27 et 28).

La mesure de soutien en cas de confinement serait offerte au taux fixe actuel de 25 % et calculée au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels un emplacement particulier a été touché par un confinement, conformément aux règles existantes.

Le tableau 2, ci‑dessous, décrit la structure proposée des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer pour les organisations admissibles au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Tableau 2
Structure des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer dans le carde du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022 (périodes 22 à 28)

Périodes 22 à 26
Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022
Périodes 27-28
Du 13 mars au 7 mai 2022
Baisse des revenus du mois en cours
75% et plus50%25%
De 50% à 74%10% + (baisse des revenus-50%) * 1,6
P. ex., 10% + (baisse des revenus de 60%-50%) * 1,6 = taux de subvention de 26%
5% + (baisse des revenus-50%) * 0,8
P. ex., 5% + (baisse des revenus de 60%-50%) * 0,8 = taux de subvention de 13%
De 0% à 49%0%0%

Soutien en cas d’ordre de confinement de la santé publique

En reconnaissance des défis qui peuvent découler d’une résurgence de la pandémie, les organisations assujetties à une restriction de santé publique admissible auraient droit à un soutien au taux des subventions calculé dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (voir le tableau 1), peu importe le secteur, si un ou plusieurs de leurs emplacements sont assujettis à une restriction de santé publique (d’une durée d’au moins sept jours pendant la période de demande actuelle) qui les oblige à cesser d’exercer leurs activités qui représentaient au moins environ 25 % du total de leurs revenus pendant la période de référence antérieure.

Les demandeurs ne seraient pas tenus de démontrer la baisse des revenus sur une période de 12 mois, seulement une baisse du mois en cours. Ce soutien serait également offert aux organisations touchées, peu importe le secteur.

Augmentation du plafond mensuel sur les dépenses admissibles en vertu de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

En vertu des règles actuelles, un plafond mensuel de 75 000 $ par emplacement et de 300 000 $ au total pour tous les emplacements (y compris les montants demandés par les entités affiliées) s’applique aux dépenses admissibles pour lesquelles un remboursement peut être demandé en vertu de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

Afin de mieux répondre aux besoins des entreprises, y compris les entreprises durement touchées comme les hôtels et les restaurants, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives en vue de rehausser le plafond mensuel global de 300 000 $ à 1 million de dollars (y compris les montants réclamés par les entités affiliées) à compter du 24 octobre 2021.

Ce nouveau plafond mensuel serait offert à tous les employeurs et à toutes les organisations admissibles qui satisfont aux nouvelles exigences d’admissibilité à la subvention pour le loyer en vertu du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada arrivera à échéance le 20 novembre 2021. Le budget de 2021 a autorisé le gouvernement à modifier le programme jusqu’à la date d’échéance par voie de règlement.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement a proposé de faire usage de ce pouvoir afin de mettre à jour le taux de subvention pour les employeurs actuellement admissibles. Plus précisément, le taux de subvention serait porté à 50 % du 24 octobre au 20 novembre 2021.

Le gouvernement a proposé également de faire adopter le plus tôt possible une loi permettant de prolonger le programme d’embauche au nouveau taux de 50 % du 20 novembre 2021 au 7 mai 2022, avec l’autorisation de prolonger davantage le programme par voie de règlement jusqu’au 2 juillet 2022.

En vertu de la prolongation proposée, la période de référence actuelle du 14 mars au 10 avril 2021 continuerait d’être utilisée pour calculer la rémunération supplémentaire. Les règles d’admissibilité existantes continueraient également de s’appliquer, y compris la baisse des revenus de plus de 10 % requise.

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