Le gouvernement du Québec a dévoilé des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ), en vigueur dès le 1er janvier 2024, visant principalement à encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus. Les modifications incluent la possibilité, pour les individus de 65 ans et plus percevant déjà une pension de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC), d’arrêter de cotiser au RRQ. Les employés pourront exercer ce choix en soumettant un formulaire à leur employeur, prenant effet le premier jour du mois suivant le moment auquel le formulaire a été remis. Ce choix s’étend également à l’employeur, le libérant simultanément des cotisations au RRQ.
Les travailleurs autonomes et ceux responsables de ressource de type familiale ou intermédiaire peuvent également faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ au moment de la production de leur déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle ils atteignent 65 ans, pourvu que, à ce moment, ils recevaient déjà leur rente du RRQ ou du RPC.
Ce choix pourra être révoqué.
En outre, afin de renforcer la protection des pensions des travailleurs de 65 ans et plus, le gouvernement ajuste la méthode de calcul de la rente de base du RRQ à partir du 1er janvier 2024, évitant que des années de faibles revenus à partir de 65 ans n’affectent le calcul des revenus moyens pour la pension de retraite. De plus, l’obligation de cotiser au RRQ prend fin pour les travailleurs de 72 ans et plus dès 2024.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre conseiller fiscal chez PSB Boisjoli.