À partir du 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) devront verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ »), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement.
Il existe plusieurs options électroniques disponibles pour vous.
La plupart des banques canadiennes offrent une gamme complète d’options de paiement électronique à l’ARC et à RQ, y compris l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des fiducies, les déductions à la source, la TPS/TVH et la TVQ, la retenue d’impôt pour non-résidents, etc.
Vous trouverez plus d’informations sur les options de paiement à l’ARC sur le site Web de l’ARC à l’adresse suivante:
Options de paiement pour les entreprises et Faire un paiement pour les particuliers
Vous trouverez de plus amples informations sur les options de paiement à RQ sur le site web de RQ.
Des exceptions à la pénalité peuvent être accordées lorsqu’il n’est pas « raisonnable » de faire des paiements électroniques.
Par exemple, dans certains cas, il n’est pas possible de payer l’impôt par voie électronique à cause de pannes de courant ou l’instabilité de l’accès Internet dans les zones rurales.
L’ARC étudie actuellement ce qui est « raisonnable » dans différents contextes et publiera des précisions sur ses politiques au terme de son analyse.
L’ARC a également indiqué qu’elle prévoit un délai de grâce avant l’application des règles.Pendant cette période, l’ARC continuera à renseigner les contribuables sur les options de paiement électronique faciles, sécurisées et pratiques actuellement disponibles pour effectuer les paiements à l’ARC.
Nous encourageons tous nos clients à verser électroniquement les paiements à l’ARC et à RQ même si le montant est inférieur à 10 000 $. Les paiements électroniques réduisent considérablement le risque de paiements perdus ou mal appliqués et fournissent une preuve fiable de la date des paiements par un tiers.