L’ARC a établi par erreur une pénalité de 100 $ pour les fiducies qui ont été produites à temps. Ces pénalités semblent s’appliquer aux fiducies produites le 1er ou le 2 avril. La période de production de 90 jours pour les fiducies s’est terminée la fin de semaine, et le premier jour ouvrable était le 2 avril, ce qui fait que la date d’échéance de production était le 2 avril.
La réponse de l’ARC est la suivante: Certaines fiducies se sont vu imposer une pénalité pour la production tardive de la déclaration T3SCH15 Renseignements sur les propriétaires véritables d’une fiducie, même si l’annexe a été produite à temps avec la déclaration T3. Un avis sera affiché sur Canada.ca et un message devrait être envoyé au début de la semaine prochaine à tous les déclarants électroniques inscrits qui participent à la soumission des déclarations de revenus T3. L’ARC corrigera les cotisations et il n’est pas nécessaire de soumettre une demande de paiement ou de nouvelle cotisation à l’égard de ces pénalités lorsque les renseignements ont été produits à temps. Nos agents du centre de contact ont reçu des messages appropriés pour répondre aux appels liés à cette question.