Nouvelles et publications

Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2020 et 2021 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2020 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE      

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Covid-19, Fiscalité

ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DE L’AUTOMNE 2020

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de : Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et […]

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Covid-19

NOUVELLES EXIGENCES DE DÉCLARATION POUR LES FEUILLETS T4 ET AUTRES ANNONCES

Nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4 Pour l’année d’imposition 2020, l’Agence exigera que de nouveaux montants soient déclarés sur le feuillet T4, État de la rémunération payée. Les nouvelles exigences seront utilisées pour valider les paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la […]

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Covid-19

LE GOUVERNEMENT CANADIEN ANNONCE DE NOUVELLES MESURES, PRESTATIONS ET L’EXTENSION DES PROGRAMMES AU COURS DE LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA REPRISE ÉCONOMIQUE

Le 20 août 2020, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures pour relancer prudemment l’économie canadienne. Le 27 septembre 2020, de nouvelles mesures entreront en vigueur alors que le gouvernement passera de la Prestation canadienne d’urgence (« PCU ») à un programme simplifié d’assurance-emploi (« AE »). Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence La PCU sera prolongée de […]

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Fiscalité

RAPPEL QUE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU AINSI QUE LES VERSEMENTS D’ACOMPTES PROVISIONNELS EST LE 30 SEPT. 2020

Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]

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Covid-19, Fiscalité

PROLONGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET AUTRES MESURES D’ALLÈGEMENT

Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]

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Covid-19

AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC) – IMPLICATIONS EN MATIÈRE DE TPS/TVH/TVQ

Dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la crise provoquée par le Covid, le gouvernement fédéral a adopté le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), une mesure d’urgence bénéficiant aux propriétaires et locataires commerciaux. Le programme AUCLC permet aux propriétaires admissibles de réduire le loyer commercial […]

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Covid-19

Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l’égard d’un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19

De façon complémentaire à la subvention salariale d’urgence du Canada du gouvernement fédéral, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera mis en place pour les employeurs qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d’urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec. Le crédit de cotisation des employeurs […]

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