Nouvelles et publications

Fiscalité

Résumé de la mise à jour économique de l’automne 2023 – fédéral

Le 21 novembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la mise à jour économique de l’automne 2023. Cette mise à jour propose de nouvelles mesures visant, notamment, à apporter des changements à la taxe sur les logements sous-utilisés, à soutenir les fiducies collectives d’employés, à prévoir des […]

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Fiscalité

Modifications importantes à l’IMR

L’augmentation de l’impôt minimum de remplacement s’applique au 1er janvier 2024.  Les changements auront un impact négatif sur l’impôt payé sur l’imposition d’un gain en capital et les options d’achat d’actions des salariés.  Les propositions auront également un impact significatif sur la planification des dons de bienfaisance (y compris les actions accréditives). Les tableaux suivants, […]

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Fiscalité

Taxe d’habitation sous-utilisée 2022

Cher client, En 2022, le gouvernement du Canada a institué une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés, communément appelée la Taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT »). L’UHT est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est important à noter que des exigences de production ont été imposées et peuvent s’appliquer en plus […]

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes: le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts

Le 14 septembre 2023, le premier ministre a annoncé que la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée d’une année supplémentaire pour le remboursement d’un prêt à terme, et que les personnes détenant des prêts qui souhaitent profiter d’une radiation partielle pouvant atteindre 33 % peuvent […]

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Fiscalité

Avis important aux propriétaires de logement(s) qui font affaires avec la plateforme d’hébergement airbnb

Un fournisseur / propriétaire de logement(s) inscrit à la TPS/TVH TVQ et qui effectue des locations taxables de logement(s) par l’entremise d’une plateforme électronique d’hébergement de type Airbnb, est tenu de remettre lui-même à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ perçues sur les locations. La plateforme peut percevoir (collecter) la TPS/TVH TVQ de l’occupant […]

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Non classifié(e)

N’ignorez pas les lettres de la CNESST concernant l’équité salariale – vous pourriez recevoir une amende de 1 000 $ à 45 000 $!

Reconnue depuis longtemps par les employeurs québécois comme l’administratrice des normes du travail et de la santé et la sécurité, la CNESST est également responsable d’appliquer la Loi sur l’équité salariale. Une tendance à la hausse des vérifications en équité salariale par la Commission nous mène à vous rappeler l’importance d’être proactif avec tout ce […]

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Fiscalité

Résumé du budget fédéral 2023

Introduction Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales; faciliter l’utilisation des fiducies collectives des […]

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Fiscalité

Résumé du budget du Québec 2023-2024

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à […]

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Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023:   Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]

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