Nouvelles et publications

27 février 2024 —

Suite aux modifications apportées aux exigences en matière de déclaration des fiducies, pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, certaines fiducies, qui étaient auparavant réputées ne pas être des fiducies aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu[1] (« LIR »), devront désormais produire une Déclaration de revenus et de renseignements […]

08 février 2024 —

À partir du 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) devront verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ »), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Il existe plusieurs options […]

30 novembre 2023 —

Le gouvernement du Québec a dévoilé des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ), en vigueur dès le 1er janvier 2024, visant principalement à encourager le maintien en emploi des  travailleurs de 65 ans et plus. Les modifications incluent la possibilité, pour les individus de 65 ans et plus percevant déjà une pension de […]

29 novembre 2023 —

BIENS DÉTENUS À L’ÉTRANGER  Le formulaire T-1135 a été mis en place par l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements plus précis sur la détention de biens étrangers. Il doit être rempli par tout contribuable qui détient des biens étrangers déterminés dont la valeur totale est supérieure à 100 000 $ CAD, et […]

24 novembre 2023 —

Le 21 novembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la mise à jour économique de l’automne 2023. Cette mise à jour propose de nouvelles mesures visant, notamment, à apporter des changements à la taxe sur les logements sous-utilisés, à soutenir les fiducies collectives d’employés, à prévoir des […]

15 novembre 2023 —

L’augmentation de l’impôt minimum de remplacement s’applique au 1er janvier 2024.  Les changements auront un impact négatif sur l’impôt payé sur l’imposition d’un gain en capital et les options d’achat d’actions des salariés.  Les propositions auront également un impact significatif sur la planification des dons de bienfaisance (y compris les actions accréditives). Les tableaux suivants, […]

21 septembre 2023 —

Cher client, En 2022, le gouvernement du Canada a institué une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés, communément appelée la Taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT »). L’UHT est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est important à noter que des exigences de production ont été imposées et peuvent s’appliquer en plus […]

26 juillet 2023 —

Un fournisseur / propriétaire de logement(s) inscrit à la TPS/TVH TVQ et qui effectue des locations taxables de logement(s) par l’entremise d’une plateforme électronique d’hébergement de type Airbnb, est tenu de remettre lui-même à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ perçues sur les locations. La plateforme peut percevoir (collecter) la TPS/TVH TVQ de l’occupant […]