janvier 2021 - PSB Boisjoli

Fiscalité

ÉLIMINATION DES RESTRICTIONS À L’OBTENTION D’UN REMBOURSEMENT DE TAXE SUR LES INTRANTS POUR LES GRANDES ENTREPRISES À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

08 janvier 2021 —

Tel que prévu dans l’annonce du budget du Québec 2015-2016, les restrictions à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises sont dorénavant complètement éliminées. Pour fins de TVQ, une personne est généralement considérée comme une grande entreprise dans un exercice fiscal donné si ses ventes taxables totales effectuées par […]

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Covid-19, Fiscalité

MESURES FISCALES ET CONFINEMENT APPRÉHENDÉ

06 janvier 2021 —

Comme Québec se dirige vraisemblablement vers un confinement général, ci-après se trouve un bref résumé de la façon dont la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») devrait fonctionner pendant la période de confinement appréhendé. Les mesures relatives à la SSUC sont divisées en périodes. La période 11 du CEWS s’étend du 20 décembre au 16 […]