Catégorie : Fiscalité

Covid-19, Fiscalité

PROLONGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET AUTRES MESURES D’ALLÈGEMENT

Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET 2020 DU QUÉBEC

Le 10 mars 2020, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard a déposé le Budget de l’exercice 2020-2021. Ce Budget vise les objectifs suivants:  bâtir une économie verte, accroître la richesse des Québécois et améliorer les services et répondre aux besoins des Québécois. Pour réaliser ces objectifs, le présent budget propose: De faire du […]

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QUÉBEC : NOUVELLES CONSÉQUENCES EN PRÉSENCE DE LA RGAE OU D’UN TROMPE-L’OEIL

PÉNALITÉ RGAE Revenu Québec peut imposer des pénalités monétaires aux contribuables ou à leurs promoteurs visés par une cotisation basée sur la règle générale anti-évitement (RGAE) québécoise. Une cotisation basée uniquement sur la RGAE fédérale n’est pas visée par ces pénalités. D’une part, le contribuable parti à une opération d’évitement abusive encourt une pénalité égale […]

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CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2019 et 2020 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2019 : Pour en savoir plus, consultez l’article : Lire l’article

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NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM

NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués par le biais d’une procédure de conformité distincte, ayant son propre formulaire, ses délais et pénalités. Les nouvelles règles s’appliquent aux contrats de prête-nom existants […]

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RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2019

Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]

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RÉSUMÉ DU BUDGET FÉDÉRAL 2019

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 19 mars le budget de 2019. Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. En fiscalité canadienne, les changements les plus marquants […]

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CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2018 et 2019 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2018 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE  

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