Catégorie : Fiscalité

Covid-19, Fiscalité

ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DE L’AUTOMNE 2020

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de : Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et […]

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Fiscalité

RAPPEL QUE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU AINSI QUE LES VERSEMENTS D’ACOMPTES PROVISIONNELS EST LE 30 SEPT. 2020

Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]

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Covid-19, Fiscalité

PROLONGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET AUTRES MESURES D’ALLÈGEMENT

Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET 2020 DU QUÉBEC

Le 10 mars 2020, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard a déposé le Budget de l’exercice 2020-2021. Ce Budget vise les objectifs suivants:  bâtir une économie verte, accroître la richesse des Québécois et améliorer les services et répondre aux besoins des Québécois. Pour réaliser ces objectifs, le présent budget propose: De faire du […]

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Fiscalité

QUÉBEC : NOUVELLES CONSÉQUENCES EN PRÉSENCE DE LA RGAE OU D’UN TROMPE-L’OEIL

PÉNALITÉ RGAE Revenu Québec peut imposer des pénalités monétaires aux contribuables ou à leurs promoteurs visés par une cotisation basée sur la règle générale anti-évitement (RGAE) québécoise. Une cotisation basée uniquement sur la RGAE fédérale n’est pas visée par ces pénalités. D’une part, le contribuable parti à une opération d’évitement abusive encourt une pénalité égale […]

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Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2019 et 2020 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2019 : Pour en savoir plus, consultez l’article : Lire l’article

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Fiscalité

NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM

NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués par le biais d’une procédure de conformité distincte, ayant son propre formulaire, ses délais et pénalités. Les nouvelles règles s’appliquent aux contrats de prête-nom existants […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2019

Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]

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