AVIS IMPORTANT AUX ENTREPRISES QUI FONT AFFAIRES AVEC DES FOURNISSEURS NON-RÉSIDENTS TEL QUE FACEBOOK ET GOOGLE Depuis 2019, les fournisseurs non-résidents qui offrent des services aux consommateurs québécois doivent s’inscrire et percevoir la TVQ sur ces services. Le gouvernement fédéral a adopté une loi similaire pour la TPS/TVH qui est entrée en vigueur le 1er […]
Le budget 2021 propose une nouvelle subvention : le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (« PERÉC »). Du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021, les employeurs admissibles pourraient bénéficier du PERÉC. Jusqu’au 25 septembre 2021, le PERÉC est basé sur les mêmes périodes que la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») et la Subvention […]
Le projet de loi no 42 du Québec, entré en vigueur en septembre 2020, a étendu les règles de divulgation obligatoire pour inclure certaines opérations. Il s’agit notamment des opérations dont la forme et la substance s’apparentent de façon significative à une opération visée dans le règlement publié le 17 mars 2021. Revenu Québec a également fourni des exemples d’opérations désignées. Davantage de […]
En réaction aux circonstances particulières de la pandémie de la COVID-19, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») introduit deux nouvelles méthodes de calcul disponibles aux employés pour la déduction liée aux dépenses de bureau à domicile. Selon les règles existantes, un employé est admissible à la déduction pour dépenses de bureau à domicile […]
Conformément à l’article 160 de la LIR, lorsqu’un débiteur fiscal cède un bien en faveur d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance pour une contrepartie inférieure à sa JVM, le cessionnaire devient solidairement débiteur des montants que le cédant est tenu de payer en vertu de toute loi fiscale. Puisque les salaires sont […]
Tel que prévu dans l’annonce du budget du Québec 2015-2016, les restrictions à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises sont dorénavant complètement éliminées. Pour fins de TVQ, une personne est généralement considérée comme une grande entreprise dans un exercice fiscal donné si ses ventes taxables totales effectuées par […]
Comme Québec se dirige vraisemblablement vers un confinement général, ci-après se trouve un bref résumé de la façon dont la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») devrait fonctionner pendant la période de confinement appréhendé. Les mesures relatives à la SSUC sont divisées en périodes. La période 11 du CEWS s’étend du 20 décembre au 16 […]
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2020 et 2021 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2020 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE
Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de : Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et […]
Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]