Auteur/autrice : Larry Brault

19 avril 2024 —

Le 18 avril 2024, le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de modifier la législation et la réglementation fiscales québécoises afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives : à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital; à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs […]

04 mai 2021 —

Le projet de loi no 42 du Québec, entré en vigueur en septembre 2020, a étendu les règles de divulgation obligatoire pour inclure certaines opérations. Il s’agit notamment des opérations dont la forme et la substance s’apparentent de façon significative à une opération visée dans le règlement publié le 17 mars 2021. Revenu Québec a également fourni des exemples d’opérations désignées. Davantage de […]

01 mars 2021 —

En réaction aux circonstances particulières de la pandémie de la COVID-19, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») introduit deux nouvelles méthodes de calcul disponibles aux employés pour la déduction liée aux dépenses de bureau à domicile. Selon les règles existantes, un employé est admissible à la déduction pour dépenses de bureau à domicile […]

03 février 2021 —

Conformément à l’article 160 de la LIR, lorsqu’un débiteur fiscal cède un bien en faveur d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance pour une contrepartie inférieure à sa JVM, le cessionnaire devient solidairement débiteur des montants que le cédant est tenu de payer en vertu de toute loi fiscale. Puisque les salaires sont […]

08 janvier 2021 —

Tel que prévu dans l’annonce du budget du Québec 2015-2016, les restrictions à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises sont dorénavant complètement éliminées. Pour fins de TVQ, une personne est généralement considérée comme une grande entreprise dans un exercice fiscal donné si ses ventes taxables totales effectuées par […]

16 décembre 2020 —

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2020 et 2021 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2020 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE